AMANR5L15PO717460BTC3797P0D1N001292 1612369385882 15 1292 1292 AN 0 EXANR5L15PO717460BTC3797P0D1 PRJLANR5L15BTC3797 abaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadxtzj 1 Député PA720916 PO723569 Mme Lazaar Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /15/textes/3797.asp#D_Article_1er Apres 2 Après l'alinéa 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« Ces dispositions ne s’appliquent pas aux citoyens qui participent, de façon occasionnelle et bénévole, à une mission de service public, en particulier dans le cadre éducatif pour l’accompagnement d’élèves lors de sorties pédagogiques et scolaires. » La laïcité est une liberté, celle de croire ou de ne pas croire. C’est là l’esprit et la lettre de la loi de 1905 qui est un des fondamentaux de la République.La laïcité rassemble, la laïcité protège. Quand elle sert de prétexte pour invisibiliser le fait religieux et neutraliser l’espace public, elle est alors défigurée et usurpée.Le principe de neutralité des services publics et de ses agents, qui est un principe essentiel à protéger, n’a pas vocation à s’appliquer aux citoyens, dont les croyances intimes sont protégées par les lois de la République, dès lors qu’elles respectent nos principes fondamentaux et l’ordre public.À titre d’exemple, la loi ne fait ainsi preuve d’aucune ambiguïté sur la présence de femmes portant le voile lors de sorties scolaires. Le Conseil d’État l’a confirmé en indiquant que les accompagnatrices scolaires n’étaient pas soumises à la neutralité religieuse.Il apparaît toutefois opportun, devant la multitude d’attaques répétées envers la laïcité, de le rappeler explicitement dans la loi et c’est l’objet de cet amendement. 2021-01-28 2021-02-01 false DI Discuté DI Non soutenu 2021-02-03T17:22:57+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460BTC3797P0D1N001292?format=pdf RUANR5L15S2021IDS23670 false 14838 Dernier Sans objet