AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000647 1641408759669 15 647 647 AN 0 EXANR5L15PO717460BTC4858P0D1 PRJLANR5L15BTC4858 aoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaanic 1 Député PA610654 PO730940 PA721012 PA721118 PA720546 PA689 PA267306 PA718926 PA718720 PA721896 PA722202 PA774962 PA335612 PA721270 PA720692 PA722110 M. Nilor, Mme Kéclard-Mondésir, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel et M. Wulfranc Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /15/textes/4858.asp#D_Article_1er Apres 11 Après l'alinéa 11 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :« Par dérogation, en Martinique, lorsque l’application de ces dispositions est susceptible de créer un dysfonctionnement de l’offre de soins ou à l’accès aux services d’incendie et de secours, le passe vaccinal peut ne pas être exigé aux personnes mentionnées au I de l’article 12 de la loi n° 2021‑1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. » De nombreux soignants font aujourd'hui défaut dans les établissements de santé, en raison de l’obligation vaccinale. Ce mouvement a impacté tous les hôpitaux dans l’hexagone comme dans les territoires ultramarins. Ces mesures arrivent dans un contexte très particulier, elles se heurtent à des réalités du terrain qui exigent leur remise en question. En effet, aux Antilles, le marché du travail, totalement désorganisé et atrophié, rend impossible la reconversion professionnelle des soignants qui n’ont donc quasiment pas de perspectives de réorientation. Cette situation entraîne immédiatement un appauvrissement tant quantitatif que qualitatif des ressources humaines dans le secteur des soins hospitaliers, en pleine recrudescence épidémique. Dans ce contexte, la privation des moyens de prise en charge des malades du fait de la mise à l’écart d’une partie du personnel sans solution de remplacement participe de la désorganisation de l’hôpital, de l’affaiblissement du capacitaire hospitalier en pleine menace du variant omicron, tout cela en connaissance de cause. Cela est d’autant plus incompréhensible que certains médecins urgentistes et réanimateurs, à l’instar du Dr Lapastole, réanimateur à l’hôpital Avicenne, affirment que depuis belle lurette, ils sont obligés de faire appel, connaissance de cause, à des personnels soignants positifs au Covid-19 mais asymptomatiques qui viennent travailler pour faire tenir le système hospitalier. On en arrive donc à une situation analogue à celle de la première vague qui a vu l’ensemble des personnels soignants travailler sans protection, souvent en faisant appel au système D et prouvant qu’ils pouvaient bien soigner convenablement les malades, au péril de leur vie. Compte tenu de ces éléments, la suspension des personnels soignants et paramédicaux non vaccinés à ce jour entraîne à minima un problème de rupture d’égalité dans un contexte d'extrême tension affectant l'ensemble des établissements hospitaliers et rendant inenvisageable l'hypothèse de transferts de soignants.En conséquence, le présent amendement vise à prévenir efficacement le manque d'effectifs soignants qui risque d'être fatal en terme de parcours de soins et d'accès à la santé. 2021-12-31 2022-01-02 false DI Discuté DI Rejeté 2022-01-05T19:52:24+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO717460BTC4858P0D1N000647?format=pdf RUANR5L15S2022IDS25559 false Sans objet