AMANR5L15PO757134B1088P0D1N000282 1601461019147 15 282 282 CSPACTE 0 EXANR5L15PO757134B1088P0D1 PRJLANR5L15B1088 ibiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaavi 1 Député PA721270 PO730940 PA718926 PA722202 PA441 PA721118 PA720546 PA689 PA267306 PA718720 PA721896 PA721012 PA335612 PA610654 PA720692 PA610667 PA722110 M. Peu, M. Dharréville, M. Jumel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc Article 45 ART. 45 ARTICLE 45 ARTICLE A false false /15/textes/1088.asp#D_Article_45 Apres 23 Après l'alinéa 23 Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : « 22° Selon lesquelles Aéroports de Paris garantit la préservation de l’emploi et des conditions de travail de ses salariés pendant la durée de la concession ; ». Dans le cadre de la privatisation d’Aéroports de Paris, le cahier des charges prévu au sein du code des transports est considérablement enrichi par l’article 45. Cet amendement vise à y ajouter un objectif de préservation de l’emploi. Il s’agit ici d’éviter une potentielle purge des effectifs, mais également une destruction du statut des salariés, une dégradation des conditions de travail et une pression accrue sur les rémunérations. Il est en effet inquiétant de constater que le projet de loi actuel ne fait mention nulle part du devenir des salariés. 2018-08-02 2018-09-11 false DI Discuté DI Rejeté 2018-09-13T19:31:02+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO757134B1088P0D1N000282?format=pdf false Sans objet