AMANR5L15PO757134B1088P0D1N001544 1601461157937 15 1544 1544 CSPACTE 0 EXANR5L15PO757134B1088P0D1 PRJLANR5L15B1088 jgaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaakkks 1 Député PA722142 PO730958 PA588884 PA720430 PA721202 PA721210 PA720286 PA720846 PA718868 PA2150 PA721960 PA720892 PA719578 PA720422 PA721062 PA719676 PA721226 PA718860 M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine Article 52 ART. 52 ARTICLE 52 ARTICLE A false false /15/textes/1088.asp#D_Article_52 Supprimer l'article. Par cet amendement, nous souhaitons supprimer cet article que nous trouvons dangereux. En effet, d’une part, il allège les contraintes de détention de GRTgaz (il suffira désormais d’une détention majoritaire par ENGIE ou des entités publiques). D’autre part, il supprime les contraintes de détention d’ENGIE par l’Etat. Ce dernier était en effet contraint de détenir le tiers d’ENGIE, condition qu’il respecte en droits de vote (34,8%), même s’il ne détient plus que 24,1% d’ENGIE. Avec cet article, l’Etat pourrait donc disparaître totalement du capital d’ENGIE. Notons d’ailleurs que maintenant que ENGIE peut devenir complètement privé, la condition de détention majoritaire par ENGIE de GRTgaz n’offre plus aucune garantie. Cet article revient donc à autoriser la vente complète d’ENGIE et de GRTgaz. Or, l’énergie est un secteur stratégique qui doit être géré par la puissance publique. Avec une privatisation totale, les tarifs pourraient augmenter et les investissements dans le renouvelable pourraient diminuer, pour faire augmenter les profits de court terme. Pourtant, c’est bien d’une vision étatique de long terme dont le secteur énergétique a besoin ! Notons à ce titre que notre programme L’avenir en commun proposait de créer un pôle public énergétique pour contrôler les prix et les investissements. En outre, nous avons remarqué que l’étude d’impact justifie cette nouvelle ouverture aux capitaux privés, entre autres par la nécessité d’augmenter le capital de l’entreprise pour “faire obstacle à d’éventuelles OPA hostiles”. Cela n’a vraiment rien de rassurant… Et encore une fois, même d’un point de vue purement financier, nous ne comprenons pas cette privatisation. En effet, l’Etat a reçu d’Engie 350 millions de dividendes en 2017 et Engie est l’une des trois entreprises distribuant le plus de dividendes aux actionnaires rapportés aux bénéfices selon Oxfam… Pourquoi donc vendre ses parts dans une entreprise aussi rentable ?   2018-09-03 2018-09-11 false DI Discuté DI Non soutenu 2018-09-14T00:02:02+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO757134B1088P0D1N001544?format=pdf false 9671 Milieu Sans objet