AMANR5L15PO757134B1088P0D1N001552 1601461160812 15 1552 1552 CSPACTE 0 EXANR5L15PO757134B1088P0D1 PRJLANR5L15B1088 koaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaj 1 Député PA720422 PO730958 PA588884 PA720430 PA721202 PA721210 PA720286 PA720846 PA718868 PA2150 PA721960 PA720892 PA719578 PA721062 PA719676 PA721226 PA722142 PA718860 M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine Article 58 ART. 58 ARTICLE 58 ARTICLE A false false /15/textes/1088.asp#D_Article_58 1 Alinéa 1 Supprimer l’alinéa 1. Par cet amendement, nous souhaitons revenir sur la disposition du présent projet de loi qui abroge la taxation de l’épargne salariale dit “forfait social”. L’épargne salariale s’est considérablement développée ces dernières années. En théorie destinée à “partager la valeur” avec les salariés, souvent les cadres, elle est devenue de plus en plus un mode de rémunération. Car il s’agit là d’une façon de payer ses salariés sans s’acquitter des cotisations sociales. Au total, c’est 9 % de la masse salariale du privé qui ne contribue pas normalement. Cela génère un manque à gagner de l’ordre de 12 milliards d’euros par an pour la Sécurité sociale et 29 milliards pour l’ensemble des assurances sociales. C’est pour réduire cette dérive préjudiciable à l’équilibre de nos finances sociales que le forfait social a été instauré. On sait que la suppression du forfait social coûtera immédiatement, selon Bercy, 440 millions de recettes en moins pour la Sécurité sociale. Ce coût serait encore plus élevé à l’avenir, à mesure que les entreprises se saisiront du dispositif et que la masse salariale augmentera. La suppression du forfait social n’est rien d’autre que le renforcement d’une « niche » pour éviter les cotisations sociales. Elle se situe dans le prolongement de toutes les mesures d’exonérations mises en place par ce gouvernement depuis le début de son action : supprimer progressivement les cotisations sociales, réduire la voilure de notre protection sociale et faire financer ce qu’il restera par l’impôt. La suppression du forfait social n’est rien d’autre qu’une nouvelle étape dans la destruction de la sécurité sociale, et n’a absolument rien d’un meilleur “partage de la valeur” comme le titre de cette partie du projet de loi le prétend. 2018-09-03 2018-09-11 false DI Discuté DI Rejeté 2018-09-14T16:00:01+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO757134B1088P0D1N001552?format=pdf false Sans objet