AMANR5L15PO757134B1088P0D1N002058 1601461152944 15 2058 2058 CSPACTE 0 EXANR5L15PO757134B1088P0D1 PRJLANR5L15B1088 jlaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA720960 PO730964 PA721644 PA721012 PA721110 PA718728 PA267901 PA755549 PA605518 M. Serva, M. Kokouendo, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Sanquer, Mme Vanceunebrock, M. Kamardine, M. Brial et M. François-Michel Lambert Article 53 ART. 53 ARTICLE 53 ARTICLE A false false /15/textes/1088.asp#D_Article_53 1 Alinéa 1 À la fin de l’alinéa 1, substituer au mot :« six » le mot :« sept ». L’article 53 du projet de loi prévoit d’augmenter le nombre de représentants de l’État au sein du conseil d’administration de la BPI en le faisant passer de 5 à 6 afin que le Secrétaire Général pour l’investissement puisse y être représenté.Une augmentation plus conséquente du nombre de ces représentants permettrait de confier à un membre de la direction générale des Outre-mer la charge d’assurer une meilleure structuration et une meilleure coordination de l’action de la banque publique en Outre-mer. Ce besoin de coordination est accru par la perspective de la réforme des aides économiques ultramarines qui devra être accompagné par une restructuration des activités de la BPI dans les territoires éloignés de la République. 2018-09-03 2018-09-11 false DI Discuté DI Non soutenu 2018-09-14T00:21:45+02:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO757134B1088P0D1N002058?format=pdf false Sans objet