AMANR5L15PO757134B1088P0D1N002080 1601461159299 15 2080 2080 CSPACTE 0 EXANR5L15PO757134B1088P0D1 PRJLANR5L15B1088 kjaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaadi 1 Député PA942 PO759900 PA642868 PA332228 PA331567 M. Charles de Courson, M. Christophe, M. Benoit et Mme de La Raudière Article 57 ART. 57 ARTICLE 57 ARTICLE A false false /15/textes/1088.asp#D_Article_57 1 Alinéa 1 I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 à 4 :« I. – La contribution mentionnée à l’article L. 137‑15 du code de la sécurité sociale est supprimée. »II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :« V. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration du montant des contributions visées aux articles 317, 402 bis B, 403 I 1, 403 I 12° du code général des impôts et L 245‑7 du code de la sécurité sociale. L’institution du forfait social a considérablement freiné la croissance des mécanismes de partage des profits, participation, intéressement, abondement des entreprises aux plans d’épargne salariaux.Afin de favoriser réellement le développement de l’épargne salariale, qui permet un meilleur partage de la valeur ajoutée et constitue une voie de progrès social au sein de l’entreprise, il convient de le supprimer. Tel est l’objet de cet amendement.  2018-09-03 2018-09-11 false DI Discuté DI Retiré 2018-09-14T11:33:16+02:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO757134B1088P0D1N002080?format=pdf false 3883 Premier Sans objet