AMANR5L15PO766718B2187P0D1N001227
1601465303605
15
1227
1227
CSBIOETH
0
EXANR5L15PO766718B2187P0D1
PRJLANR5L15B2187
adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaof
1
Député
PA719488
PO774834
PA720326
PA722284
PA721924
M. Berta, rapporteur, M. Hammouche, M. Fuchs et Mme de Vaucouleurs
Article PREMIER
APRÈS ART. PREMIER
APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
ARTICLE
Après
true
false
/15/textes/2187.asp#D_Article_1er
<p style="text-align: justify;">Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres de procréation médicalement assistée, à leurs taux de succès respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Il peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires.</p>
<p style="text-align: justify;">La France compte aujourd’hui plus d’une centaine de centres habilités à procéder à des actes de procréation médicalement assistée. Ces centres se caractérisent par une grande disparité, notamment au regard de leur taille, de leur niveau d’activité mais surtout du taux de succès des PMA qu’ils pratiquent. Cet amendement a donc pour objectif d’initier une réflexion approfondie sur la structuration actuelle des établissements spécialisés dans l’assistance médicale à la procréation afin d’assurer une égalité des chances pour les couples et les femmes qui y recourent.</p>
2019-09-05
2019-09-11
false
DI
Discuté
DI
Adopté
2019-09-11T22:53:13+02:00
Adopté
PDF
application
PDF
true
true
true
false
false
/base/AMANR5L15PO766718B2187P0D1N001227?format=pdf
false
zzz
Sans objet