AMANR5L15PO766718B2187P0D1N002244
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CSBIOETH
0
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acaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzrapp
1
Député
PA334768
PO730964
M. Touraine, rapporteur
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
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Apres
34
Après l'alinéa 34
<p style="text-align: justify;">Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :</p><p style="text-align: justify;">« <i>d) </i>Des éléments d’information sur l’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur, ainsi que la liste des associations et organismes susceptibles de compléter leur information sur ce sujet. » »</p>
<p style="text-align: justify;">Cet amendement propose de compléter le descriptif compris dans le projet de loi concernant le dossier-guide transmis aux membres du couple ou à la femme non-mariée par les médecins composant l’équipe clinicobiologique pluridisciplinaire en y ajoutant des informations sur l’accès aux origines des personnes conçues par don.</p><p style="text-align: justify;"> L’information des futurs parents paraît essentielle, alors qu’ils sont en général confrontés, au cours de l’enfance de leur enfant, à des demandes concernant les origines biologiques de celui-ci, parfois dans des conditions complexes.</p>
2019-09-09
2019-09-11
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DI
Discuté
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Adopté
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