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aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabem
1
Député
PA719154
PO730964
M. Martin
Article 1er bis
ART. 1ER BIS
ARTICLE 1ER BIS
ARTICLE
A
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/15/textes/2658.asp#D_Articles_1er_bis_2_et_2_bis
<p style="text-align: justify;">Rétablir cet article dans la rédaction suivante :</p><p style="text-align: justify;">« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la structuration des centres d’assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l’opportunité d’une évolution structurelle. Ce rapport peut faire l’objet d’un débat dans les conditions prévues par les règlements des assemblées parlementaires. »</p>
<p style="text-align: justify;">Le présent amendement vise à rétablir l'article 1 bis adopté par l'Assemblée nationale en première lecture afin de demander au Gouvernement de remettre un rapport relatif à la structuration des centres d'assistance médicale à la procréation, à leurs taux de réussite respectifs et à l'opportunité d'une évolution structurelle. </p>
2020-06-25
2020-07-01
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DI
Discuté
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Adopté
2020-07-01T12:36:02+02:00
Adopté
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Milieu
37445
Milieu
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