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CSBIOETH
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1
Député
PA334768
PO730964
M. Touraine, rapporteur
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
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/15/textes/2658.asp#D_Article_1er
35
Alinéa 35
<p style="text-align: justify;">À la première phrase de l’alinéa 35, substituer aux mots :</p><p style="text-align: justify;">« les membres »</p><p style="text-align: justify;">les mots :</p><p style="text-align: justify;">« un ou plusieurs médecins et autres professionnels de santé ».</p>
<p style="text-align: justify;">Cet alinéa vise à rétablir partiellement la rédaction adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture. Il s'agit de préciser que les personnes engagées dans une démarche d'AMP peuvent avoir des entretiens avec "un ou plusieurs médecins et autres professionnels de santé" de l'équipe médicale clinicobiologique pluridisciplinaire". La rédaction est suffisamment large pour ne pas se limiter aux seuls médecin et s'ouvrir à d'autres professionnels de santé.</p><p>La composition reste par ailleurs fixée par décret.</p><p> </p><p> </p>
2020-06-27
2020-07-01
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DI
Discuté
DI
Adopté
2020-07-01T09:26:44+02:00
Adopté
PDF
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Sans objet