AMANR5L15PO769550B2623P0D1N000754 1601468744942 15 754 754 CSRETRAITE 0 EXANR5L15PO769550B2623P0D1 PRJLANR5L15B2623 ncaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaako 1 Député PA718884 PO730934 Mme Bazin-Malgras Article 63 APRÈS ART. 63 APRÈS L'ARTICLE 63, insérer la division et l'intitulé suivants: ARTICLE Après false true /15/textes/2623.asp#D_Article_63 « Chapitre II« Dispositions diverses Rédactionnel. Le Gouvernement semble avoir rédigé à la va-vite son texte de loi allant jusqu’à en oublier des titres de division pourtant présents dans son exposé des motifs. Même s’il impose aux députés d’examiner le texte dans une précipitation que nous dénonçons, ces derniers ne manquent pas de remarquer les oublis rédactionnels de l’exécutif qui avait de longs mois pour préparer son texte.Déjà au chapitre III du titre premier il avait oublié la répartition entre diverses sections.Cet amendement vise à corriger un oubli du Gouvernement en se basant sur l’exposé des motifs. 2020-01-30 2020-02-07 false T En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO769550B2623P0D1N000754?format=pdf false Sans objet