AMANR5L15PO769550B2623P0D1N002071 1601468117598 15 2071 2071 CSRETRAITE 0 EXANR5L15PO769550B2623P0D1 PRJLANR5L15B2623 jeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzo 1 Député PA720430 PO730958 M. Bernalicis Article 50 ART. 50 ARTICLE 50 ARTICLE A false false /15/textes/2623.asp#D_Article_50 1 Alinéa 1 Supprimer l’alinéa 1. Par cet amendement, nous demandons la suppression du 1er alinéa du présent article. L’appellation « système universel de retraites » nous semble en effet constituer, si ce n’est pas une forme pernicieuse de communication gouvernementale, du moins un abus de langage ayant pour effet de troubler les délibérations de la Représentation nationale et le jugement éclairé que peuvent en avoir nos concitoyens. En effet, la Conseil d’Etat stipule bien dans son dernier avis que « le projet de loi ne crée pas un régime universel de retraite », en ceci qu’il conserve en son sein près de 5 régimes spécifiques. Mais, comme jadis la règle de Lesbos chère à Aristote, cette entorse à l’égalité des citoyens devant la loi serait-elle donc une appréciation bienveillante du principe d’équité, incluant par exemple le caractère pénible de certains métiers pour mieux soutenir et secourir le travailleur ? Il est permis d’en douter, notamment au regard de l’article 49 qui supprime la notion de « fonctionnaire d’active », retranchant ainsi les éboueurs, dont l’exercice du métier quoiqu’indispensable est fortement préjudiciable à leur espérance de vie, d’une retraite anticipée pourtant bien légitime. Ni universel, ni même équitable dans son esprit et son application, il convient donc de supprimer cet alinéa.  2020-01-30 2020-01-31 false T En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO769550B2623P0D1N002071?format=pdf false Sans objet