AMANR5L15PO769550B2623P0D1N002388
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15
2388
2388
CSRETRAITE
0
EXANR5L15PO769550B2623P0D1
PRJLANR5L15B2623
jeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaalzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzw
1
Député
PA588884
PO730958
Mme Autain
Article 50
ART. 50
ARTICLE 50
ARTICLE
A
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17
Alinéa 17
<p style="text-align: justify;">Supprimer l’alinéa 17.</p>
<p style="text-align: justify;">L’alinéa 17 qui donne à la caisse nationale de retraite universelle la reprise de l’ensemble des biens, droits et obligations, les créances et les dettes ainsi que les titres patrimoniaux de l’union des institutions et services de retraites. Dans la mesure où ce Gouvernement nous propose un texte à trou, où il est 29 fois fait recours à des ordonnances, où la majorité de la population est opposée à ce régime par points, nous ne pensons pas judicieuse cette prise en charge des missions par la CNRU. De plus, une énième fois, les modalités de dissolution des missions sont fixées par décret. Ce projet de réforme doit être retiré par le Gouvernement. Nous demandons la suppression de cet alinéa.</p>
2020-01-30
2020-01-31
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En traitement
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01
Sans objet