AMANR5L15PO769550B2623P0D1N005186 1601467918787 15 5186 5186 CSRETRAITE 0 EXANR5L15PO769550B2623P0D1 PRJLANR5L15B2623 bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaasoaaaaaez 1 Député PA2150 PO730958 M. Mélenchon Article 13 ART. 13 ARTICLE 13 ARTICLE A false false /15/textes/2623.asp#D_Article_13 5 Alinéa 5 Supprimer l’alinéa 5. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la remise en cause des règles d’assiette et de cotisations à l’assurance vieillesse définies par l’article le futur article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. La volonté de prendre en compte la totalité des revenus d’activité pour le calcul de la pension de retraite répond à une logique purement comptable de « proportionnalité » qui fera travailler plus longtemps et baissera les pensions des individus ayant eu des carrières incomplètes – notamment les femmes. Etrangement, l’« effort contributif » ne concernera pas les plus hauts revenus, qui s’acquitteront d’une cotisation dite non-contributive de seulement 2,8% pour les revenus dépassant les 10 000 euros par mois. Surtout, d’autres pistes pourraient être envisagées, comme le fait d’asseoir les cotisations sur les revenus du capital, à l’heure où ils n'ont jamais été aussi peu taxés. 2020-01-30 2020-02-08 false DI Discuté DI Non soutenu 2020-02-08T15:06:57+01:00 Non soutenu PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO769550B2623P0D1N005186?format=pdf false 29351 Milieu Sans objet