AMANR5L15PO769550B2623P0D1N007123 1601467997670 15 7123 7123 CSRETRAITE 0 EXANR5L15PO769550B2623P0D1 PRJLANR5L15B2623 bdiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabkzzi 1 Député PA718860 PO730958 Mme Taurine Article 14 ART. 14 ARTICLE 14 ARTICLE A false false /15/textes/2623.asp#D_Article_14 Supprimer cet article. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet article, d'autant plus, prévoit de proratiser par rapport au temps de travail la limitation à 3 plafonds de la sécurité sociale - afin de rendre cette disposition applicable aux temps partiels. Elle va conduire des personnes à ne plus être couvertes par le régime général de la sécurité sociale, construit comme un édifice universel (soit s'appliquant à toute et tous), afin d'encourager des personnes - qui n'auront pas le choix si elles souhaitent maintenir leur niveau de vie à la retraite - à souscrire des contrats d'assurance vieillesse privés. Cette volonté de faire grossir les entreprises spéculatives est une honte, et un coup de massue pour notre régime. Si l'intéret est de maintenir a flot le système des retraites, nous ne comprenons d'ailleurs pas bien comment le gouvernement prévoit de se passer des cotisations entrantes entre 3 et 8 PASS. C'est illogique, délétère, scandaleux. 2020-01-30 2020-02-10 false DI Discuté DI Rejeté 2020-02-08T18:04:23+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L15PO769550B2623P0D1N007123?format=pdf false 30905 Milieu Sans objet