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kkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaach
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Député
PA720092
PO774834
M. Ramos
Article 59
ART. 59
ARTICLE 59
ARTICLE
A
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/15/textes/3875.asp#D_Article_59
<p style="text-align: justify;">Rédiger ainsi cet article :</p><p style="text-align: justify;">« I. – L’article L. 230‑5‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :</p><p style="text-align: justify;">« Sous réserve de respecter les conditions fixées par voie réglementaire garantissant l’équilibre nutritionnel des repas servis et le respect d’exigences adaptées aux besoins des usagers, les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge sont tenus de proposer, au moins une fois par semaine, un menu sans viande ni poisson composé de protéines animales ou végétales. »</p><p style="text-align: justify;">« II. – Le I entre en vigueur au plus tard un an après la promulgation de la présente loi. »</p>
<p style="text-align: justify;">Le présent amendement vise à instaurer, de manière obligatoire, un menu végétarien au moins une fois par semaine dans les restaurants collectifs. L'expérimentation d'un menu végétarien avait été instauré par la loi n°2018-938, elle prend en octobre 2021. Le succès de la mise en place de cette expérimentation est tel que ce menu doit être pérennisé et étendu à toute la restauration collective (enseignement, sanitaire et social, travail). Tel est l'objet de cet amendement.</p>
2021-03-02
2021-03-16
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Discuté
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2021-03-18T10:28:23+01:00
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