AMANR5L16PO419604B2436P0D1N000012 1714419827536 16 AC12 12 CION-CEDU 0 EXANR5L16PO419604B2436P0D1 PRJLANR5L16B2436 bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaidzzzzz 1 Député PA605991 PO800508 PA793094 PA721474 PA607090 PA608416 PA712015 PA793322 PA608016 PA718850 PA719968 PA793508 PA267901 PA794058 PA642847 PA720386 PA719272 PA794038 PA719318 PA794178 PA608826 PA721442 PA793476 PA718884 Mme Genevard, M. Ray, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, M. Dive, Mme D'Intorni, Mme Louwagie, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Taite, Mme Duby-Muller, Mme Petex, M. Dubois et Mme Bazin-Malgras Article 3 ART. 3 ARTICLE 3 ARTICLE A false false /16/textes/2436.asp#D_Article_3 Apres 16 Après l'alinéa 16 Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant :« L’établissement dispose d’un ou plusieurs ateliers technologiques ou exploitations agricoles qui assurent l’adaptation de la formation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à la démonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniques nouvelles en cohérence avec les orientations des politiques publiques pour l’agriculture. » Cet amendement vise à une reconnaissance officielle des ateliers technologiques (micro crèches, habitat partagé, magasins, …) et des exploitations agricoles présents dans de nombreux établissements privés, afin de valoriser ces structures au service de la formation des apprenants.Ainsi, il reprend la définition de la mission des ateliers technologiques et des exploitations agricoles des établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole publics posée par le 3° de l’article L. 811‑8 du code rural et de la pêche maritime, pour l’appliquer à ces structures présentes dans les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricole privés. 2024-04-17 2024-04-29 false AC A discuter PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO419604B2436P0D1N000012?format=pdf false Sans objet