AMANR5L16PO419610B2436P0D1N000241 1714746473378 16 CE241 241 CION-ECO 0 EXANR5L16PO419610B2436P0D1 PRJLANR5L16B2436 doaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaec 1 Député PA607553 PO830170 PA643157 PA793816 PA643192 PA795430 PA794854 PA333285 PA344201 M. Potier, M. Naillet, Mme Thomin, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot et M. Bertrand Petit Article 8 ART. 8 ARTICLE 8 ARTICLE A false false /16/textes/2436.asp#D_Article_8 Apres 2 Après l'alinéa 2 Après l'alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« Ces politiques publiques sont mises en œuvre dans le respect de l’objectif inscrit au 3° de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime. » Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un objectif de renouvellement des exploitants agricoles tout en préservant le caractère familial de l’agriculture, l’autonomie et la responsabilité individuelle de l’exploitant. Comme l’indique la Cour des Comptes dans un rapport rendu en avril 2023, 43% des exploitants agricoles sont âgés de plus de 55 ans, et 200 000 chefs d’exploitation atteindront l’âge d’ouverture des droits à la retraite. Dans le même temps, la proportion d’exploitants non remplacés n’entraînera pas nécessairement une baisse équivalente du nombre d’exploitants. Le dernier recensement agricole opéré en 2020 dénombrait 496 000 exploitants agricoles pour 389 000 exploitations. La population active agricole comporte - outre les exploitants - la main d’œuvre familiale permanente et les salariés non familiaux, permanents ou occasionnels. Le nombre de salariés permanents progresse, passant de 155 000 en 2010 à 170 000 en 2020, soit désormais davantage que les aides familiales (91 000). Le ratio des salariés permanents rapportés aux exploitants atteint plus de 25% aujourd’hui. Également, le volume de travail apporté par des prestataires augmente (+40% entre 2010 et 2020, soit 3,5% du volume de travail total en 2020). Selon la Cour des Comptes, les exploitations agricoles passeraient de 389 779 en 2020 à 292 592 en 2035, soit un taux de décroissance annuel moyen de 1,89 % d’ici 2035. La tendance à l’agrandissement se poursuivra, avec une baisse de 42 % des exploitations de moins de 20 ha. Les projections indiquent aussi une hausse de la part de la forme sociétaire qui passerait de 42 % à 60 % entre 2020 et 2040.Or, aujourd’hui, la libéralisation du marché qui est à l’œuvre accélère l’accaparement des terres par l’usage et la propriété. Cela se traduit systématiquement par des simplifications culturales contraires à une diversité qui – avec l’équilibre entre élevages et cultures – est la règle d’or de l’agroécologie. Le partage de la terre entre une diversité d’exploitants agricoles doit en ce sens être préservée, pour ne pas condamner la perspective d’un renouvellement des générations et de l’accès qui se doit massif aux dix millions d’hectares qui vont se libérer.  2024-04-17 2024-04-29 false DI Discuté DI Adopté 2024-05-03T16:27:26+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO419610B2436P0D1N000241?format=pdf false Sans objet