AMANR5L16PO419610B2436P0D1N000700 1714758743386 16 CE700 700 CION-ECO 0 EXANR5L16PO419610B2436P0D1 PRJLANR5L16B2436 doaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaahi 1 Député PA794718 PO800520 PA793964 PA642988 PA793246 PA794418 PA794354 PA793904 PA794590 PA719436 PA794894 PA793298 Mme Engrand, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Falcon, Mme Florence Goulet, Mme Laporte, M. Lopez-Liguori, M. Loubet, M. Meizonnet, Mme Sabatini et M. Tivoli Article 8 ART. 8 ARTICLE 8 ARTICLE A false false /16/textes/2436.asp#D_Article_8 3 Alinéa 3   À l’alinéa 3, après le mot :« proposera »insérer les mots :« , sur la base volontariat et à titre expérimental pour une durée de 3 ans, ». L'article 8 programme dans sa rédaction actuelle la mise en place par l'Etat d'un réseau "France services agriculture". L'organisation des missions exercées par ce réseau et les aménagements légaux proposés pour y concourir, exposés à l'article 10 nous semblent complexifier gravement le cadre légal en place et alourdir considérablement les charges administratives pesant sur les agriculteurs, à rebours de la promesse de simplification de l'article 8.En cela, si nous nous opposons à la rédaction de l'article 10,  il nous semble que la mise en place d'un tel réseau, sous d'autres modalités, réellement simplificatrices, pourrait être bénéfique pour la profession agricole qui, rappelons le, consacre en moyenne 8,8 heures de travail par semaine pour la gestion administrative d'une exploitation, d'après le baromètre agricole Terre-net BVA.C'est pourquoi cet amendement de repli propose la mise en œuvre d'un réseau de ce type, à titre expérimental, pour les chambres d'agriculture volontaires, pour une durée de 3 ans. 2024-04-23 2024-05-03 false DI Discuté DI Rejeté 2024-05-03T00:00:00+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO419610B2436P0D1N000700?format=pdf false Sans objet