AMANR5L16PO419610B2436P0D1N001807 1714745123443 16 CE1807 1807 CION-ECO 0 EXANR5L16PO419610B2436P0D1 PRJLANR5L16B2436 doaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaeabi 1 Député PA793980 PO800526 PA793664 PA793780 PA795362 PA795454 PA794008 PA795010 PA794022 PA794146 PA795636 PA795794 PA793708 PA794154 PA794778 PA795076 PA610002 PA795808 PA720952 PA736201 PA793948 M. Fournier, Mme Pochon, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, Mme Pasquini, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché, Mme Taillé-Polian et M. Thierry Article 8 ART. 8 ARTICLE 8 ARTICLE A false false /16/textes/2436.asp#D_Article_8 2 Alinéa 2 A l’alinéa 2, après le mot : « objectif »,insérer les mots : « d’installer 30 000 exploitants agricoles par an à partir de 2026 afin » Cette loi d’orientation agricole doit permettre de fixer les grands objectifs de la politique d’installation agricole à horizon de 10 ans, mais cette vision est absente du texte dans sa version actuelle, qui se contente d’expliciter un « renouvellement des générations », mais si l’ambition de souveraineté alimentaire affichée dans cette loi est réelle, l’on ne peut se contenter de renouveler les 20 000 agriculteurs qui partent chaque année en retraite. Il nous faut viser, à terme, une augmentation du nombre d’exploitants en atteignant 30 000 nouveaux installées par an en 2030, soit 1 agriculteur et demi qui arrive pour 1 qui part à la retraite. Cet amendement propose de fixer cet objectif dans la loi.30 000 installés, c’est a minima ce qu’il nous faudra faire si nous souhaitons tenir nos objectifs écologiques en général, et climatiques en particulier. Les scénarios de prospective sur le sujet varient dans leurs estimations, mais qu’ils s’agissent de ceux du ShiftProject, de France Stratégie conjointement avec la Dares, ou du scénario AfTerres2050 de Solagro, tous s’accordent sur un point : les modes de production respectueux de l’environnement son plus intenses en emploi. Le Plan Stratégique National de la France pour la PAC élaboré par le ministère de l’agriculture indique par exemple qu’en moyenne, l’unité de travail annuelle (UTA), c’est-à-dire l’unité qui mesure la quantité de travail humain par exploitation, est de 2,4 en agriculture biologique, contre 1,5 en agriculture conventionnelle. La réintensificaton de l’emploi dans le secteur agricole, nécessaire, doit selon nous s’appuyer sur un modèle qui favorise l’installation d’agriculteurs autonomes, pourquoi pas associés, plutôt qu’un modèle de grandes firmes financiarisées qui s’accaparent le foncier pour ensuite le faire exploiter par des salariés agricoles. Cette orientation en faveur de l’installation plutôt que la salarisation au profit de grands groupes est indispensable si nous voulons augmenter la part de l’emploi agricole tout en luttant contre le phénomène de concentration des terres. Graver cette ambition clairement dans un texte est a minima ce qu’on pourrait attendre d’une loi d’orientation prétendant agir pour le « renouvellement des générations en agriculture ».  Cet objectif aurait d’autant plus sa place à l’article 8 qui, précisément, vise à présenter les grands objectifs de la politique d’installation-transmission de la France. 2024-04-26 2024-04-29 false DI Discuté DI Rejeté 2024-05-03T16:05:18+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO419610B2436P0D1N001807?format=pdf false 24346 Milieu Sans objet