AMANR5L16PO419610B2436P0D1N002460 1714662713386 16 CE2460 2460 CION-ECO 0 EXANR5L16PO419610B2436P0D1 PRJLANR5L16B2436 aeaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafzzzzznzi 1 Député PA795100 PO800484 PA794194 M. Martineau et Mme Desjonquères Article PREMIER ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ARTICLE A false false /16/textes/2436.asp#D_Article_1er Apres 11 Après l'alinéa 11 Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :« - informer précisément les consommateurs sur l’origine des produits agricoles à l’état brut ou transformés. »  Afin de soutenir la souveraineté en matière agricole et d'apporter une information transparente aux consommateurs, il est nécessaire d’afficher clairement l’origine des produits agricoles. Le rapport du Gouvernement sur les indicateurs de souveraineté et son « annexe » transmis au Parlement juste après la présentation du projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture font état de filières agricoles « structurellement dépendantes des importations ». Parmi les facteurs en cause, le manque d’information claire des consommateurs sur l’origine des produits agricoles. Le droit européen et le droit français prévoient de nombreuses dispositions en la matière. Par ailleurs, les filières agricoles et agroalimentaires françaises ont mis en place de manière volontaire des dispositifs visant à informer les consommateurs sur l’origine française de leurs produits. Cependant, dans certains secteurs (restauration collective, etc.), ou pour certains produits à l’état brut ou transformés, cette information est très lacunaire, voire inexistante, principalement pour les denrées importées. Afin de répondre aux attentes des consommateurs en matière de transparence et soutenir notre souveraineté alimentaire, les politiques publiques doivent donc concourir à un affichage clair de l’origine des produits agricoles qu’ils soient à l’état brut ou transformés.  Tel est l’objet de cet amendement, travaillé en collaboration avec les acteurs de la filière fruits et légumes.  2024-04-26 2024-04-29 false DI Discuté DI Adopté 2024-05-02T17:11:52+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO419610B2436P0D1N002460?format=pdf false Sans objet