AMANR5L16PO419610B2436P0D1N003399 1714755803383 16 CE3399 3399 CION-ECO 0 EXANR5L16PO419610B2436P0D1 PRJLANR5L16B2436 ecaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabzde 1 Rapporteur PA795374 PO800484 M. Lecamp, rapporteur Article 9 ART. 9 ARTICLE 9 ARTICLE A false false /16/textes/2436.asp#D_Article_9 3 Alinéa 3 Substituer à la seconde phrase de l’alinéa 3 les deux phrases suivantes :« Il prend en compte les spécificités territoriales et thématiques des exploitations, en particulier celles relatives aux caractéristiques pédoclimatiques, à la ressource en eau, aux productions et aux capacités de diversification de l’exploitation. Cette évaluation de l’exploitation s’appuie sur une analyse de la performance économique de l’exploitation. » L’objectif de cet amendement est de lever toute ambiguïté sur l’objet de l’évaluation de l’exploitation au regard de sa résilience face aux conséquences du changement climatique.Il s’agit bien de s’assurer du potentiel économique de l’exploitation dans un contexte de changement climatique, notamment pour s’assurer que le porteur de projet d’installation ait toutes les cartes en main pour bâtir projet viable. Il ne doit en aucun cas s’agir d’un outil qui pourrait être utilisés à des fins contraires à l’intérêt des exploitants agricole, notamment en alimentant des spéculation sur ce foncier agricole. 2024-04-27 2024-04-29 false DI Discuté DI Adopté 2024-05-03T19:02:53+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO419610B2436P0D1N003399?format=pdf false 2 Sans objet