AMANR5L16PO419610B2436P0D1N003686 1714767443432 16 CE3686 3686 CION-ECO 0 EXANR5L16PO419610B2436P0D1 PRJLANR5L16B2436 faaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafir 1 AMANR5L16PO419610B2436P0D1N003573 Député PA607553 PO830170 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Potier et les membres du groupe Socialistes et apparentés Article 10 ART. 10 ARTICLE 10 ARTICLE A false false /16/textes/2436.asp#D_Article_10 2 Alinéa 2 Après le neuvième alinéa, insérer l’alinéa suivant :« Le point d’accueil départemental unique informe les candidats à l’installation du schéma directeur régional des exploitations agricoles et veillent à ce que le projet d’installation s’inscrive dans les priorités dudit schéma. » Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à informer les candidats des critères du SDREA et n’accompagner que des projets conformes au SDREA.L’accompagnement des cédants et des candidats à l’installation et à un agrandissement mesuré devra tenir compte des critères de priorités des SDREA. Les structures agréées par l’État pour accompagner les candidats à l’installation doivent informer les candidats des critères du SDREA et n’accompagner que des projets conformes au SDREA. 2024-05-03 2024-05-03 false DI Discuté DI Rejeté 2024-05-03T22:16:58+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO419610B2436P0D1N003686?format=pdf false Sans objet