AMANR5L16PO419610B2597P0D1N000037 1717864857709 16 CE37 37 CION-ECO 0 EXANR5L16PO419610B2597P0D1 PIONANR5L16B2597 kaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaau 1 Député PA795362 PO800526 PA610002 Mme Belluco et Mme Sas Article 2 APRÈS ART. 2 APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /16/textes/2597.asp#D_Article_2 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Après l’article L141‑14 du code de l’urbanisme, est insérée une nouvelle sous-section et un article L. 141‑15 ainsi rédigés :« Sous section 6 : Zones blanches« Article L. 141‑15 - Les schémas de cohérence territoriale fixent des zones dont la vocation est de ne pas être couverte par un réseau mobile, notamment pour préserver des espaces habitables pour les personnes atteintes d’électrohypersensibilité. » L'objet de cet amendement est de s'assurer de conserver des zones préservées de différents types d'ondes, notamment pour protéger les personnes atteintes d'électrohypersensibilité, en garantissant que le SCOT conserve certaines zones "blanches".A ce sujet, l'ANSES écrit que "La littérature scientifique rapporte depuis plusieurs décennies des cas de personnes déclarant souffrir de symptômes divers qu’elles attribuent à leur exposition aux champs électromagnétiques émis par les appareils électroménagers, les installations électriques ou encore les technologies mobiles. C’est ce que l’on appelle l’électrohypersensibilité (EHS).[...] L'Agence a mis en avant lors d’une expertise dédiée que les douleurs et la souffrance (maux de tête, troubles du sommeil, de l'attention et de la mémoire, isolement social, etc.) exprimées par les personnes se déclarant EHS correspondent à une réalité vécue, les conduisant à adapter leur quotidien pour y faire face. L’Agence recommande de poursuivre des travaux de recherche, notamment en mettant en place des études dont les conditions expérimentales prennent en compte les conditions de vie des personnes se déclarant EHS."Il est donc important de réserver certains espaces vierges d'ondes. L'échelle départementale apparaît adéquate pour ce faire, dans la mesure où elle permet aux personnes d'avoir des lieux assez peu éloignés de leur domicile actuel. 2024-06-08 2024-06-08 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO419610B2597P0D1N000037?format=pdf false Sans objet