AMANR5L16PO419865B1680P2D1N000039 1697638768168 16 II-CD39 39 CION-DVP 0 EXANR5L16PO419865B1680P2D1 PRJLANR5L16B1680 abfaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazi 1 Député PA721046 PO800532 PA267766 PA605069 Mme Bassire, M. Guy Bricout et M. Jean-Louis Bricout ÉTAT B ART. 35 ARTICLE 35 ANNEXE A ARTICLE 35 false false /16/textes/1680C.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 2661 Infrastructures et services de transports 272823 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 272824 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 272825 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 272826 0 0 modification Prévention des risques 272827 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 272828 -500000000 -500000000 modification Service public de l'énergie 272829 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 272830 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 272831 0 0 modification Leasing Social 272832 500000000 500000000 création 0 0 true Cet amendement vise à créer un programme spécifiquement dédié au leasing social afin de clarifier les crédits qui seront consacrés à ce nouveau dispositif. En effet, si l’action « Aides à l’acquisition de véhicules propres » prévoit bien une augmentation de ses crédits de 15 %, elle ne détaille pas, au sein de ces crédits, les sommes qui seront allouées au bonus écologique et à la prime à la conversion, et celles qui seront dédiées au nouveau dispositif de leasing social.Aussi, nous considérons que le Gouvernement doit clarifier l’impact financier et les contours du futur dispositif avant de demander au Parlement de valider les crédits qui y seront dédiés. Aussi, cet amendement propose de flécher 500 millions d’euros vers un nouveau programme intitulé : « Leasing social ». Afin de garantir la recevabilité financière de cet amendement, il est proposé de procéder au mouvement de crédits suivants : - Abonder de 500 millions d’euros le nouveau programme « Leasing social » ; - Une diminution de 500 millions d’euros des crédits de l’action 03 « Aides à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines ». 2023-10-13 2023-10-17 false DI Discuté DI Retiré 2023-10-18T16:19:20+02:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO419865B1680P2D1N000039?format=pdf false 174 Sans objet