AMANR5L16PO419865B1766P0D1N000036 1700591459509 16 CD36 36 CION-DVP 0 EXANR5L16PO419865B1766P0D1 PIONANR5L16B1766 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaad 1 Député PA267306 PO800502 PA722110 PA795868 PA720838 PA795192 PA718926 PA721896 PA722202 PA795998 PA795184 PA774962 PA335612 PA796010 PA793174 PA795820 PA721270 PA795240 PA795876 PA720692 PA605745 PA794650 PA720992 M. Chassaigne, M. Wulfranc, M. Castor, Mme Bourouaha, M. Chailloux, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /16/textes/1766.asp#D_Article_unique 2 Alinéa 2 Rédiger ainsi l’alinéa 2 :« En lien étroit avec les comités de bassin et les agences de l’eau, le Gouvernement conduit une prospective sur les conséquences du changement climatique sur la disponibilité de la ressource en eau à horizon 2050 sur les différents bassins versants français et s’engage à construire une planification permettant d’anticiper et d’orienter la gestion de la ressource à l’échelle du territoire. Cette planification repose sur les principes d’une gestion publique et démocratisée de l’ensemble des ressources en eau et des ouvrages hydrauliques. Elle prévoit les mesures prioritaires à conduire, notamment en matière de stockage de la ressource, à travers l’optimisation et la coordination de l’ensemble des ouvrages existants, ainsi qu’au regard de l’intérêt et de la faisabilité de grands projets de réservoirs complémentaires destinés au soutien d’étiage pour satisfaire l’ensemble des besoins fondamentaux à long terme. » Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'Etat retrouve son rôle d'orientation politique dans la gestion de la ressource en eau en s'appuyant sur les travaux de prospective lancés par les comités de bassin et les agences de l'eau dans le cadre du renouvellement des schémas d'aménagement de gestion des eaux (SDAGE). La dégradation de la disponibilité des ressources superficielles comme des nappes phréatiques accentuera les tensions et les conflits d’usages dans les prochaines années, à l’image des oppositions qui se multiplient à l’encontre des projets de stockage à vocation agricole. Pour y faire face, l’Etat ne peut se contenter de rester dans une position d’observateur, à l’écart des grandes orientations qui s’imposent et des actions conduites à l’échelle locale. Car ces dernières décennies, le pouvoir central a largement délaissé les politiques d’aménagement du territoire, se contentant de renvoyer systématiquement la responsabilité des arbitrages, notamment sur les projets hydrauliques, aux acteurs territoriaux de bassin. Les conflits portant actuellement sur la création de centaines de « bassines » à l’échelle nationale sont symptomatiques de cet abandon. Ces ouvrages, portés directement par des exploitants ou groupements d’exploitants agricoles, révèlent le glissement opéré vers une gestion privée voir individualisée de la ressource en eau, et des risques d’accaparement progressif d’une ressource qui est pourtant un bien commun. 2023-11-17 2023-11-21 false DI Discuté DI Tombé 2023-11-21T19:30:38+01:00 Tombé PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO419865B1766P0D1N000036?format=pdf false rg 0 Sans objet