AMANR5L16PO419865B2436P0D1N000286 1714423275613 16 CD286 286 CION-DVP 0 EXANR5L16PO419865B2436P0D1 PRJLANR5L16B2436 bcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaajx 1 Député PA719578 PO800490 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA588884 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA796090 PA793912 PA795580 PA791812 PA793736 PA721202 PA721210 PA795136 PA793680 PA793452 PA793464 PA795200 PA795844 PA794458 PA794786 PA794870 PA720286 PA796070 PA796132 PA795310 PA794478 PA794082 PA795438 PA794130 PA720846 PA795516 PA795672 PA795108 PA794402 PA795298 PA791824 PA793532 PA795746 PA793688 PA342384 PA795692 PA794066 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA720422 PA721062 PA793884 PA722142 PA795982 PA793724 PA796018 PA795466 PA793744 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 PA793110 M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter Article 3 ART. 3 ARTICLE 3 ARTICLE A false false /16/textes/2436.asp#D_Article_3 A 13 Alinéa 13 Compléter l’alinéa 13 par les mots : « ainsi que les compétences réglementaires et de santé et sécurité au travail ; ». Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite mieux valoriser les enseignements réglementaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail, dans l'enseignement agricole.Les agriculteur.ice.s sont particulièrement exposé.e.s au risque d'accident du travail. La Direction de l'Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), dans sa note "Quels sont les salariés les plus touchés par les accidents du travail en 2019 ?" publiée en novembre 2022, relève 15 306 accidents du travail avec arrêt pour le secteur de l'Agriculture, sylviculture et pêche (pour un total de 783 617 tous secteurs confondus). Parmi ces accidents, 1908 sont graves et ont entraîné une incapacité partielle permanente. L'agriculture est donc le secteur qui a la plus haute fréquence d'accidents graves, à 3545 par milliard d'heures rémunérés.Les chiffres du ministère du Travail sont tout aussi alarmants. Sur les près de 700 morts au travail décomptés en 2021, 110 concernaient des agriculteur.ice.s soit près de 15% alors que cette population représente 2% des actifs.Les travailleurs du secteur agricole voient leur santé sacrifiée par le modèle hyper intensif. Le recours aux produits phytosanitaires est à l'origine de nombreuses maladies, qu'elles soient reconnues comme maladies professionnelles ou non. Plutôt que d'agir pour l’interdiction de ces produits et la protection de la santé des travailleurs du secteur, le Gouvernement encourage leur usage. La Cour des comptes relève dans son rapport de décembre 2022 "Les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises" , au sujet du recours aux produits phytosanitaires et des dérogations à l'interdiction de substances potentiellement dangereuses accordées par le ministère de l'Agriculture, que plus de 107 dérogations ont été accordées en 2021 et que "au total, nombre de valeurs limites d’exposition professionnelle sont arrêtées trop tardivement et la pratique des autorisations temporaires de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques ne respecte pas l’esprit des textes qui ont prévu de borner dans le temps ces dérogations".Il faut donc, pour préserver la santé des actifs et actives agricoles, supprimer le recours à ces produits phytosanitaires et engager la bifurcation écologique du système agricole.Il est également nécessaire de mieux former les futurs actifs aux enjeux de sécurité et de santé au travail. Il existe une convention-cadre liant le ministère de l'Agriculture à la direction générale du travail et à la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) pour l’intégration de la formation de la santé et de la sécurité au travail dans l’enseignement agricole mais selon la Cour des comptes "l'enjeu est désormais celui du périmètre et de la qualité".Si cette convention-cadre existe depuis près d'une vingtaine d'années, les accidents du travail du secteur ne diminuent plus depuis 10 ans.Pour toutes ces raisons, le groupe LFI-NUPES propose de mieux valoriser les enseignements réglementaires, notamment en matière de santé et de sécurité au travail, dans l'enseignement agricole. 2024-04-25 2024-04-29 false DI Discuté DI Rejeté 2024-04-29T22:40:56+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO419865B2436P0D1N000286?format=pdf false z Sans objet