AMANR5L16PO419865B2436P0D1N000380 1714434045389 16 CD380 380 CION-DVP 0 EXANR5L16PO419865B2436P0D1 PRJLANR5L16B2436 liaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaafi 1 Député PA719578 PO800490 PA795228 PA793262 PA794906 PA794138 PA795588 PA795084 PA588884 PA720430 PA793772 PA795616 PA793444 PA794938 PA795318 PA796090 PA793912 PA795580 PA791812 PA793736 PA721202 PA721210 PA795136 PA793680 PA793452 PA793464 PA795200 PA795844 PA794458 PA794786 PA794870 PA720286 PA796070 PA796132 PA795310 PA794478 PA794082 PA795438 PA794130 PA720846 PA795516 PA795672 PA795108 PA794402 PA795298 PA791824 PA793532 PA795746 PA793688 PA342384 PA795692 PA794066 PA795422 PA794686 PA795482 PA610654 PA721960 PA793872 PA720892 PA817211 PA793756 PA796062 PA720422 PA721062 PA793884 PA722142 PA795982 PA793724 PA796018 PA795466 PA793744 PA794106 PA794166 PA795164 PA795596 PA793110 M. Prud'homme, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter Article 17 ART. 17 ARTICLE 17 ARTICLE A false false /16/textes/2436.asp#D_Article_17 Apres 2 Après l'alinéa 2 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :« Les dispositions prévues par le présent article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein de communes ayant fait l’objet d’arrêtés préfectoraux pour alerte, alerte renforcée  et crise, en raison d’une sécheresse, au cours des trois dernières années. » Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose que les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein de communes ayant fait l'objet d'arrêtés préfectoraux pour « alerte », « alerte renforcée » et « crise », en raison d'une sécheresse, au cours des trois dernières années.Les projets d’installations de fermes aquacoles géantes et hyper-intensives qui se développent sur notre territoire (en Gironde, dans le Pas-de-Calais, en Bretagne…) représentent une menace pour la préservation de nos espaces naturels et de notre santé environnementale, pour la gestion quantitative et qualitative de notre eau, pour les conditions d’élevage des poissons, et ce au détriment d’autres secteurs tels que la conchyliculture et la pêche artisanale et durable.Sur la commune du Verdon-sur-mer en Gironde, le projet Pure Salmon porté par un fonds singapourien, basé à Abu Dhabi, prévoit ainsi une consommation d’eau quotidienne (3300 m³ d’eau) qui serait équivalente à celle d’une ville de 10 000 habitants par jour. L’entreprise pourrait également être à l’origine de près de 3 500 m³ de rejets chaque jour dans les zones protégées des environs.Ainsi, ces projets de fermes-usines de production intensive de poissons doivent veiller à respecter pleinement nos objectifs de gestion quantitative et qualitative durable de la ressource en eau. Il nous faut privilégier les projets d’aquaculture extensive et écologique, plus respectueux de nos territoires et de notre santé environnementale.Cet amendement propose donc que les dispositions prévues par cet article ne s’appliquent pas aux installations aquacoles situées au sein de communes ayant fait l'objet d'arrêtés préfectoraux pour « alerte », « alerte renforcée » et « crise » au cours des trois dernières années. 2024-04-25 2024-04-29 false DI Discuté DI Rejeté 2024-04-30T01:40:42+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO419865B2436P0D1N000380?format=pdf false Sans objet