AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000099 1717866627715 16 CD99 99 CION-DVP 0 EXANR5L16PO419865B2473P0D1 PIONANR5L16B2473 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaztzi 1 Député PA793632 PO800520 PA793238 PA720668 PA793182 PA794222 PA793146 PA794718 PA795540 PA794530 PA793314 PA793852 PA794946 M. Houssin, M. Barthès, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, Mme Engrand, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Meurin et M. Villedieu Article unique ART. UNIQUE ARTICLE UNIQUE ARTICLE A false false /16/textes/2473.asp#D_Article_unique 14 Alinéa 14 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité À l’alinéa 14, substituer aux mots :« exploitant apicole »le mot :« Apiculteur ». La notion d’exploitant apicole demeure flou. Pour la Mutualité sociale agricole, un exploitant à titre principal est reconnu à partir de 200 colonies, 125 pour la Corse. Quant à l’Union européenne, elle estime le caractère professionnel de la conduite d’un rucher à partir de 150 colonies, même si ce seuil n’a pas de valeur réglementaire D’autre part, l’indemnisation des seuls professionnels procède d’une vision exclusivement économique du danger que représente le frelon asiatique.  Or, en tant que menace sur les abeilles domestiques, les frelons asiatiques représentent également une menace pour la pollinisation de manière générale.  Enfin, il a été relevé lors des travaux d’audition que les gros exploitants apicoles peuvent lisser leurs pertes grâce à un grand nombre de ruches, ce que les apiculteurs amateurs n’ont pas la possibilité de faire. Ne pas les indemniser risque de décourager le développement de l’apiculture amateure alors même que les “petites exploitations” (moins de 50 ruches) représentent tout de même près de 500.000 colonies sur tout le territoire. 2024-06-08 2024-06-08 false ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO419865B2473P0D1N000099?format=pdf false Sans objet