AMANR5L16PO59046B1033P0D1N000712 1683729718133 16 DN712 712 CION_DEF 0 EXANR5L16PO59046B1033P0D1 PRJLANR5L16B1033 aiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabazzzzzzzze 1 Député PA643089 PO800508 M. Thiériot RAPPORT ANNEXÉ ART. 2 ARTICLE 2 ANNEXE A ARTICLE 2 false false /16/textes/1033.asp#D_RAPPORT_ANNEXE Apres 12 Après l'alinéa 12 Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :« La vigueur de notre BITD dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent. Afin de lever les difficultés de financement liées au refus opposés par les banques et permettre les investissements d’avenir, le ministère des armées et le ministère de l’économie et des finances devront mettre en place une mission commune de médiation du crédit Défense, à l’instar de la mission de médiation du crédit mise en place auprès des entreprises du secteur civil. » Les entreprises de la BITD font état de difficultés de financement et de refus réguliers opposés par les banques pour leur prêter les sommes nécessaires aux investissements d’avenir. La mise en place d’une mission de médiation d’un crédit Défense à l’instar de ce qui a été fait avec le médiateur du crédit pour les entreprises du secteur civil et qui a fait ses preuves serait un excellent moyen de lever les difficultés. 2023-05-04 2023-05-09 false DI Discuté DI Adopté 2023-05-10T16:41:37+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO59046B1033P0D1N000712?format=pdf false Sans objet