AMANR5L16PO59046B1680P2D1N000003 1698256536672 16 II-DN3 3 CION_DEF 0 EXANR5L16PO59046B1680P2D1 PRJLANR5L16B1680 abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaae 1 Député PA774960 PO830170 PA609590 PA793816 PA794270 Mme Santiago, Mme Rabault, Mme Thomin et Mme Pic Article 50 AVANT ART. 50 AVANT L'ARTICLE 50, insérer l'article suivant: ARTICLE Avant true false /16/textes/1680C.asp#D_Article_50 B DA Défense 2659 « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi puis tous les quatre ans, un rapport d’information relatant les actions entreprises par le Gouvernement pour atteindre les objectifs qu’il s’est fixé en matière de politique environnementale et de transition écologique dans le domaine des armées. Ce rapport examine la possibilité de la création d’une ligne budgétaire dédiée à la « transition écologique » dans le cadre de la mission Défense. » Le présent amendement déposé par le groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer la dimension environnementale dans les actions du ministère des Armées. Il propose notamment la création d’une ligne budgétaire dédiée à la « transition écologique ». Le rapport établi suite à la mission d’information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées établi pour la Commission de la défense nationale et des forces armées dont Isabelle Santiago et Jean-Marie Fiévet étaient rapporteurs a mis en lumière les actions menées en matière environnementale par le Gouvernement, et plus précisément le ministère des Armées, depuis 2007, dans une volonté de prise en compte de la préservation de l’environnement et de la préparation de la transition écologique et énergétique. En effet, de par sa forte consommation énergétique et le fort impact environnemental de ses actions, le secteur militaire dispose de responsabilités importantes dans la prise en compte des enjeux environnementaux qui se dessinent pour l’avenir de notre planète. Néanmoins, la multiplication des stratégies et objectifs du ministère des Armées dans ce domaine au fil des années rend complexe la lecture des résultats obtenus. Dans ce cadre, il serait opportun de présenter un rapport faisant le bilan de la mise en oeuvre de la "stratégie climat et défense". Dans cette perspective, comme l'indique le PAP de la mission "défense" du PLF 2024, "le ministère s’est doté d’une stratégie « climat et défense » qui vient compléter par une vision prospective un ensemble de stratégies ministérielles thématiques portées par le P212 (performance énergétique pour les infrastructures non opérationnelles, préservation de la biodiversité, gestion des déchets et eau depuis mi-2023).Afin d’assurer la cohérence et le suivi de ces politiques, le rapport que propose d'instaurer cet amendement aura pour but d’évaluer la politique environnementale du ministère des Armées, dans la variété des domaines concernés : préservation de la biodiversité des terrains militaires, recyclage des déchets, transition énergétique des infrastructures et des systèmes d’armes.   2023-10-19 2023-10-25 false DI Discuté DI Rejeté 2023-10-25T19:55:22+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO59046B1680P2D1N000003?format=pdf false xrapport Sans objet