AMANR5L16PO59048B0273P2D1N000002 1666368676421 16 II-CF2 2 CION_FIN 0 EXANR5L16PO59048B0273P2D1 PRJLANR5L16B0273 ceoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabi 1 Député PA795974 PO800520 PA793432 PA796118 PA794562 PA793238 PA793374 PA793158 PA794434 PA794522 PA720822 PA720668 PA794886 PA796042 PA793844 PA793182 PA793134 PA795836 PA794638 PA720468 PA794198 PA793548 PA794222 PA795644 PA793964 PA642988 PA793166 PA793928 PA794762 PA793146 PA794718 PA793246 PA794538 PA794678 PA794286 PA793892 PA796034 PA793832 PA793102 PA793362 PA794418 PA793592 PA795540 PA794734 PA793218 PA795900 PA793632 PA796110 PA794598 PA794030 PA794354 PA795912 PA720614 PA796026 PA793290 PA793608 PA793672 PA793904 PA721932 PA794590 PA794530 PA794770 PA793314 PA793330 PA793616 PA719436 PA795786 PA793852 PA793696 PA793354 PA794322 PA795552 PA794314 PA794670 PA794582 PA793656 PA795966 PA793230 PA793254 PA794442 PA795410 PA794894 PA794570 PA794954 PA796050 PA793382 PA795778 PA794502 PA793298 PA794946 M. Lottiaux, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Frigout, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Hébrard, M. Jacobelli, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu ÉTAT D ART. 29 ARTICLE 29 ANNEXE A ARTICLE 29 false false /16/textes/0273C.asp#D_ETAT_D D YE Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 2397 Structures et dispositifs de sécurité routière 228799 -100000000 -100000000 modification Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers 228800 0 0 modification Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières 228801 100000000 100000000 modification Désendettement de l'État 228802 0 0 modification 0 0 true Entre le permis à points, les zones à faible émission, la baisse des vitesses maximales, la chasse aux voitures en centre-ville et le déploiement de milliers de radars automatiques, les automobilistes français font l’objet d’une traque illégitime alors que la voiture est un instrument de travail indispensable, mais aussi, n’en déplaise à certains, de liberté individuelle.La mission « contrôle de la circulation et du stationnement routiers » se voit dotée de 1,6 milliard d’euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement pour 2023, dont 339 millions d’euros pour le programme 751.Le programme 751 « Structures et dispositifs de sécurité routière » a pour finalité la lutte contre l’insécurité routière, notamment via le « système de contrôle automatisé ».Il prévoit en 2023 d’augmenter encore le nombre de radars automatiques, qui va se rapprocher du seuil maximal de 4 700 équipements. Comble du désengagement de l’État, il est prévu une augmentation de l’utilisation des radars embarqués dans des véhicules banalisés dont la conduite est confiée à des prestataires privés. Les « innovations » techniques de cette mission vont systématiquement dans le sens d’une traque toujours plus forte des automobilistes (le projet annuel de performance se vante ainsi d’introduire de nouveaux outils comme les contrôles double-face à l’avant et à l’arrière du véhicule, les radars tourelle déplaçables ou encore l’application d’une directive européenne permettant la poursuite transfrontalière des ressortissants de l’UE). La France semble fière de sa stratégie « tout-radars et répression » alors que les causes d’accidents mortels sont multifactorielles (alcool, stupéfiants, conduite sans permis...) et que la mortalité sur les routes ne baisse plus significativement depuis des années (hors période Covid qui plus est).De nombreux pays ont pourtant fait le choix de réduire leur dispositif de contrôle-sanction de la vitesse, comme le Royaume-Uni, voire de mettre fin aux radars automatiques, comme le Danemark. Cela ne les empêche pas de se trouver parmi les pays européens les plus performants en matière de sécurité routière.20 ans après leur mise en place, plus rien ne justifie de maintenir un tel investissement financier dans les radars, alors même que la technologie automobile a fait d’immenses progrès (régulateurs, limitateurs) et que les comportements sont plus disciplinés. La réduction de la mortalité passe désormais par des investissements plus importants visant à sécuriser les zones accidentogènes et les routes secondaires.Sans supprimer totalement les moyens financiers destinés aux dispositifs de sécurité routière, cet amendement propose de réduire de 100 millions d’euros l’enveloppe de l’action 01 « Dispositifs de contrôle » (actuellement d’un montant de 199 millions, soit 9 de plus qu’en 2022) au profit de l’action 01 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières » du programme 754 « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières », d’un montant actuel de 656 millions d’euros.L’argent public sera mieux utilisé pour la prévention et la sécurisation au plus proche du terrain plutôt que pour la répression aveugle des automobilistes. 2022-10-10 2022-10-21 false DI Discuté DI Rejeté 2022-10-21T18:11:07+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO59048B0273P2D1N000002?format=pdf false 3 Sans objet