AMANR5L16PO59048B0273P2D1N000522 1666165456311 16 II-CF522 522 CION_FIN 0 EXANR5L16PO59048B0273P2D1 PRJLANR5L16B0273 buoaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaag 1 Député PA608172 PO800496 PA643143 PA794094 PA793624 PA795430 et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) ÉTAT B ART. 27 ARTICLE 27 ANNEXE A ARTICLE 27 false false /16/textes/0273C.asp#D_ETAT_B B RC Relations avec les collectivités territoriales 2387 Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 217370 -20000000 -10000000 modification Concours spécifiques et administration 217371 20000000 10000000 modification 0 0 false Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à mobiliser un fonds de 20M€ pour l’accompagnement des collectivités particulièrement touchées par les incendies exceptionnels de l’été 2022, notamment en Gironde où 32 000 hectares du massif des Landes de Gascogne ont brûlé. A lui seul, l’incendie de Landiras fut le plus important dans notre pays depuis celui de 1949 dans les Landes.Ce fonds, sur le modèle du fonds de reconstruction - tempête Alex et donc distinct des crédits qui pourraient être mobilisés au sein de la sous-action « Subventions exceptionnelles pour la réparation des dégâts causés par les calamités publiques », permettrait de soutenir des projets de reconstruction, notamment pour les projets destinés à assurer la résilience et le développement de ces territoires durement touchés.Afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement il est donc proposé :1° De majorer de 20M€ en autorisations d’engagement, les crédits de l’action 01 du programme 122 par la minoration à due concurrence des crédits de l’action 01 du programme 119 ;2° De majorer de 10M€ en crédits de paiement, les crédits de l’action 01 du programme 122 par la minoration à due concurrence des crédits de l’action 01 du programme 119.Naturellement, il n’est pas question de pénaliser ce programme mais uniquement de respecter les contraintes de l’article 40. 2022-10-14 2022-10-18 false DI Discuté DI Adopté 2022-10-19T09:44:03+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO59048B0273P2D1N000522?format=pdf false 19318 Dernier Sans objet