AMANR5L16PO59048B1680P1D1N000847 1697218827918 16 I-CF847 847 CION_FIN 0 EXANR5L16PO59048B1680P1D1 PRJLANR5L16B1680 kkaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaezvx 1 Député PA795778 PO800520 et les membres du groupe Rassemblement National M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National Article 27 APRÈS ART. 27 APRÈS L'ARTICLE 27, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /16/textes/1680A.asp#D_Article_27 À la première phrase du quatrième alinéa de l’article 1519 B du code général des impôts, le montant : « 19 405 € » est remplacé par le montant : « 38 810 € ». La mise en service du parc éolien de Saint-Nazaire, composé de 80 éoliennes géantes de 180 mètres, est le premier d’une série de 7 parcs éoliens en mer.La puissance de production du parc de Saint Nazaire équivaut au sixième de la puissance des deux réacteurs de Fessenheim désormais fermés, à la différence près qu’il s’agit d’une production intermittente.En tout, un objectif de 40 gigawatts d'éolien offshore, soit environ 50 parcs, est prévu pour 2025.En plus de leur caractère inesthétique, les parcs éoliens en mer constituent une menace pour les fonds marins. Au regard de leurs multiples désagréments et de leur caractère peu productif par rapport à l’énergie nucléaire, il est proposé de doubler le montant de la taxe sur les éoliennes en mer prévue à l’article 1519 B du code général des impôts. 2023-10-04 2023-10-13 false DI Discuté DI Rejeté 2023-10-13T19:40:04+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO59048B1680P1D1N000847?format=pdf false CGI 1519 B 22896 Dernier Sans objet