AMANR5L16PO59048B1680P2D1N000674 1698256926587 16 II-CF674 674 CION_FIN 0 EXANR5L16PO59048B1680P2D1 PRJLANR5L16B1680 dcaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Député PA794030 PO800520 M. Jolly ÉTAT B ART. 35 ARTICLE 35 ANNEXE A ARTICLE 35 false false /16/textes/1680C.asp#D_ETAT_B B SA Santé 2677 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 288445 50000000 50000000 modification Protection maladie 288446 -50000000 -50000000 modification Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) 288447 0 0 modification 0 0 true Le manque de places dans les IME limite l'accès aux services et aux soins pour de nombreux enfants et adolescents en situation de handicap.Ces dernières années, le nombre de jeunes en attente de places dans les IME en France a considérablement augmenté. D'après les chiffres du Gouvernement et les études de la direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (Drees), en 2021, on recensait près de 10 000 enfants en liste d'attente, soit une hausse de 20 % par rapport à l'année précédente. Ces chiffres alarmants soulignent l'ampleur du problème et la nécessité d'agir rapidement.Le présent amendement a pour vocation de permettre la construction d'établissements supplémentaires et la construction de nouvelles places d'accueil pour les jeunes et les familles concernés.Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 50.000.000 euros pour l'action n°11 du programme Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n°2 du programme Protection maladie. En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation. 2023-10-19 2023-10-25 false RT Retiré RT Retiré après publication PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO59048B1680P2D1N000674?format=pdf false 1 11 Sans objet