AMANR5L16PO59048B1680P2D1N000685
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16
II-CF685
685
CION_FIN
0
EXANR5L16PO59048B1680P2D1
PRJLANR5L16B1680
briaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabtto
1
Député
PA794030
PO800520
M. Jolly
ÉTAT B
ART. 35
ARTICLE 35
ANNEXE
A
ARTICLE 35
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/16/textes/1680C.asp#D_ETAT_B
B
SB
Sécurités
2678
Police nationale
292077
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0
modification
Gendarmerie nationale
292078
-100000000
-100000000
modification
Sécurité et éducation routières
292079
0
0
modification
Sécurité civile
292080
100000000
100000000
modification
0
0
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<p style="text-align: justify;">Les SDIS, structures indispensables au maintien de la sécurité civile, voient leurs dépenses augmenter de façon spectaculaire (point d’indice, coût de l’énergie...) et leurs recettes sont peu dynamiques. En effet, ces établissements sont essentiellement financés par les collectivités territoriales qui subissent elles-aussi les mêmes contraintes budgétaires et ne sont pas en mesure de dégager des marges budgétaires supplémentaires pour financer leurs structures d’incendie et de secours.</p><p style="text-align: justify;">Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 100.000.000 euros pour l’action n° 13 du programme Sécurité civile et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 1 du programme Gendarmerie nationale. En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.</p>
2023-10-19
2023-10-24
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RT
Retiré
RT
Retiré après publication
PDF
application
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Sans objet