AMANR5L16PO59048B1680P2D1N000875 1698190236682 16 II-CF875 875 CION_FIN 0 EXANR5L16PO59048B1680P2D1 PRJLANR5L16B1680 bdsaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabrzzzzzo 1 Rapporteur PA643143 PO830170 PA795762 PA795828 PA643157 PA608172 PA794094 PA793624 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Baptiste, rapporteur, M. Califer, M. Hajjar, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 35 ARTICLE 35 ANNEXE A ARTICLE 35 false false /16/textes/1680C.asp#D_ETAT_B B OA Outre-mer 2670 Emploi outre-mer 292105 -10000000 -10000000 modification Conditions de vie outre-mer 292106 10000000 10000000 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la subvention exceptionnelle accordée au Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de Guadeloupe pour faire face à la crise de l’eau en Guadeloupe. Dans un rapport publié lundi 17 juillet 2023, la Cour des comptes s’intéresse à la gestion de la ressource en eau à l’heure du réchauffement climatique. Si l’eau vient à manquer presque partout en France, « la situation est alarmante dans les territoires ultramarins ».En Guadeloupe, le réseau d’eau s’étendait sur 606 km et le volume annuel d’eau distribué en 2020 est de 11,8 Mm3, pour seulement 4,5 Mm3 réellement vendu. Le réseau de distribution extrêmement vétuste entraînait des pertes considérables d’eau traitée (7,3 Mm3). Cette situation induit des coupures d’eau récurrente pour la population et une mauvaise qualité de l’eau potable. Début octobre, le passage de la tempête tropicale Philippe sur l’archipel a renforcé les difficultés, avec des coupures d’eau chez 100 000 habitants.L’enveloppe dévolue au syndicat Mixte pour la gestion de l’eau et de l’assainissement de Guadeloupe (SMGEAG) dans le but de pallier rapidement les difficultés rencontrées en termes de distribution et desserte en eau potable est en baisse de 10 millions d’euros dans ce projet de loi de finances. Afin d’assurer la recevabilité financière de cet amendement il est donc proposé de majorer de 10M€, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement, les crédits de l’action 06 « Collectivités territoriales » du programme n° 123 « Conditions de vie outre-mer » et de minorer à due concurrence, ceux de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ».Dans les faits, nous ne souhaitons aucunement réduire de 10 000 000 euros les crédits de l’action 01 « Soutien aux entreprises » du programme n° 138 « Emploi outre-mer ». Il reviendra donc au Gouvernement de procéder à l’abondement de crédits qui s’impose. 2023-10-19 2023-10-24 false DI Discuté DI Adopté 2023-10-25T01:30:27+02:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO59048B1680P2D1N000875?format=pdf false 2 Sans objet