AMANR5L16PO59048B1680P2D1N001733 1698257493237 16 II-CF1733 1733 CION_FIN 0 EXANR5L16PO59048B1680P2D1 PRJLANR5L16B1680 abiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabtzz 1 Député PA719472 PO800538 M. Jean-René Cazeneuve ÉTAT B ART. 35 ARTICLE 35 ANNEXE A ARTICLE 35 false false /16/textes/1680C.asp#D_ETAT_B B AC Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales 2652 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt 303198 -55000000 -55000000 modification Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 303199 0 0 modification Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture 303200 0 0 modification Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) 303201 0 0 modification Soutien aux associations de protection animale et aux refuges 303202 0 0 modification Performance environnementale des chambres d'agriculture 303203 55000000 55000000 création 0 0 true Par cet amendement, il est proposé de créer un nouveau programme intitulé "Performance environnementale des chambres d'agriculture" abondé de 55 millions d'euros et de minorer du même montant l'action n°26 "Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois" du programme 149 "Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt". Comme l'indiquent les présidents des chambres d'agriculture et alors que les agriculteurs constituent les premiers acteurs de la transition écologique, les chambres d'agriculture font actuellement face à un besoin massif de moyens financiers pour améliorer leur performance environnementale. Faute de moyens suffisants, elles ne peuvent aujourd'hui s'y consacrer pleinement. Parties prenantes centrales de nos espaces ruraux, celles-ci se trouvent pourtant exclues du champ du fonds vert qui permet aux collectivités locales d'approfondir la transition écologique dans nos territoires.  Afin d'accompagner les chambres d'agriculture face aux défis des transitions écologique et énergétique, cet amendement vise à flécher 55 millions d'euros vers la performance environnementale des chambres d'agriculture. 2023-10-20 2023-10-25 false DI Discuté DI Retiré 2023-10-25T20:10:31+02:00 Retiré PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO59048B1680P2D1N001733?format=pdf false 6 Sans objet