AMANR5L16PO59048B1680P2D1N001964 1698341556645 16 II-CF1964 1964 CION_FIN 0 EXANR5L16PO59048B1680P2D1 PRJLANR5L16B1680 awiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabfzzzzzzzzzzzvg 1 Député PA795430 PO830170 PA774958 PA643192 PA267999 PA608172 PA643143 PA794094 PA793624 et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) M. Delautrette, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) ÉTAT B ART. 35 ARTICLE 35 ANNEXE A ARTICLE 35 false false /16/textes/1680C.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 2661 Infrastructures et services de transports 285127 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 285128 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 285129 0 0 modification Expertise, information géographique et météorologie 285130 0 0 modification Prévention des risques 285131 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 285132 0 0 modification Service public de l'énergie 285133 -1000000000 -1000000000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 285134 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 285135 1000000000 1000000000 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler le montant des aides à la rénovation énergétique du patrimoine des collectivités, et à rendre accessible ces fonds supplémentaires via le fonds pour l’accélération de la transition écologique des territoires, en complément de l’enveloppe déjà prévue et des autres financements disponibles (par exemple DSIL).La rénovation énergétique du patrimoine public est un levier central pour réduire les besoins énergétiques des territoires, limiter les coûts liés à la consommation d’énergie et par conséquent les hausses d’impôts locaux. Cela s’est particulièrement illustré durant la période de la crise énergétique.La rénovation du patrimoine public doit être placé au rang des enjeux majeurs à court-terme pour réussir la transition énergétique, les travaux de préparation de la LPEC et de la PPE l’illustre également.Enfin, les besoins de financement pour les collectivités sont sur ce poste notamment très important comme le montre les différents rapports économiques qui ont été produit cette année (rapport Pisany-Mahfouz entre autres).Il est donc primordial d’accélérer la modernisation et de travailler à l’efficacité énergétique du patrimoine des collectivités. Cela nécessite des travaux importants et à court terme auxquels le fonds vert peut répondre efficacement comme l’a montré son déploiement cette année.Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 1 « Performance environnementale » du programme 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires » à hauteur de 1 milliard d’euros ; il minore l’action 11 « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 1 milliard d’euros. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage.Cet amendement a été travaillé avec Amorce. 2023-10-20 2023-10-26 false DI Discuté DI Rejeté 2023-10-26T19:32:11+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO59048B1680P2D1N001964?format=pdf false 9 1 23199 Milieu Sans objet