AMANR5L16PO59048B1680P2D1N001972 1698333966428 16 II-CF1972 1972 CION_FIN 0 EXANR5L16PO59048B1680P2D1 PRJLANR5L16B1680 awiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabfzzy 1 Député PA344201 PO830170 PA795430 PA643192 PA774958 PA608172 PA643143 PA794094 PA793624 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 35 ARTICLE 35 ANNEXE A ARTICLE 35 false false /16/textes/1680C.asp#D_ETAT_B B TA Écologie, développement et mobilité durables 2661 Infrastructures et services de transports 306134 0 0 modification Affaires maritimes, pêche et aquaculture 306135 0 0 modification Paysages, eau et biodiversité 306136 200000 200000 modification Expertise, information géographique et météorologie 306137 0 0 modification Prévention des risques 306138 0 0 modification Énergie, climat et après-mines 306139 0 0 modification Service public de l'énergie 306140 -200000 -200000 modification Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables 306141 0 0 modification Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires 306142 0 0 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à créer un dispositif d’aide directe et forfaitaire de 200 000 € à l’animation de la tête de réseau Man and the Biosphere (MAB) France, notamment pour l’élaboration du programme Life en cours.La France compte seize réserves de biosphère désignées par l’UNESCO dans le cadre du programme intergouvernemental Man and the Biosphere (MAB), dont treize en France métropolitaine et trois en Outre-Mer. Ces espaces couvrent près de sept millions d’hectares sur plus de 2 500 Communes, où vivent 3,2 millions de personnes. Les Réserves de Biosphère sont au cœur du dispositif de mise en oeuvre de la stratégie nationale des aires protégées et de la future stratégie nationale biodiversité. Elles se mobiliseront lorsque le règlement européen sur la restauration de la nature sera effectif et dans le cadre du plan d’action pour une gestion résiliente et concertée de l’eau. Nous espérons qu’elles puissent aussi jouer un rôle actif lorsque la planification écologique devra se déployer partout en France. Adossées à des structures de gestion qui permettent leur fonctionnement minimal (parcs naturels régionaux, nationaux, syndicats mixtes, associations…), les réserves de biosphère ne bénéficient d’aucun soutien financier spécifique, ni de l’UNESCO, ni du  Gouvernement Français. Seul le réseau national MAB-France est en contrat avec l’Office Français de la Biodiversité.Cet amendement procède au mouvement de crédits suivant : il abonde l’action 7 « Gestion des milieux et biodiversité » du programme 113 « Paysages, eau et biodiversité » à hauteur de 200 000 euros ; il minore l’action 11 « Soutien dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain » du programme 345 « Service public de l’énergie » à hauteur de 200 000 d’euros. Il convient de noter que cette proposition de mouvement de crédits est uniquement formelle, afin de respecter les règles budgétaires de l’Assemblée nationale. Nous demandons évidemment au Gouvernement de lever le gage. 2023-10-20 2023-10-26 false DI Discuté DI Rejeté 2023-10-26T17:25:46+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO59048B1680P2D1N001972?format=pdf false 3 7 Sans objet