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Député
PA795120
PO800484
PA267336
Mme Ferrari et M. Giraud
ÉTAT B
ART. 35
ARTICLE 35
ANNEXE
A
ARTICLE 35
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/16/textes/1680C.asp#D_ETAT_B
B
TA
Écologie, développement et mobilité durables
2661
Infrastructures et services de transports
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0
modification
Affaires maritimes, pêche et aquaculture
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0
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modification
Paysages, eau et biodiversité
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0
0
modification
Expertise, information géographique et météorologie
308432
0
0
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Prévention des risques
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20000000
20000000
modification
Énergie, climat et après-mines
308434
0
0
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Service public de l'énergie
308435
-20000000
-20000000
modification
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables
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Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires
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modification
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<p style="text-align: justify;">Face aux catastrophes naturelles toujours plus fréquentes et intenses (tempête Alex de 2020, éboulement en Maurienne de 2023, Séisme dans les Deux-Sèvres de 2023...), le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM), dit « fonds Barnier » permet de soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs. Ce fonds représente un levier indispensable pour contribuer à l’adaptation des territoires au changement climatique.</p><p style="text-align: justify;">Suite à son intégration au budget de l'Etat en 2021, le plafond du fonds Barnier a été augmenté en 2021 (plafond à 205M€) et 2022 (plafond à 235M€). Cet amendement propose de rester sur le trait de ces augmentations, en fixant un plafond pour 2024 à 225M€. Il est ainsi proposé de procéder au mouvement de crédits suivants :</p><p style="text-align: justify;">- Augmentation de 20 millions d'euros en AE et CP de l'action 14 – Fonds de prévention des risques naturels majeurs du Programme 181 - prévention des risques. </p><p style="text-align: justify;">- Diminution de 20 millions d'euros en AE et CP de l'action 12 - Soutien à la cogénération au gaz naturel et autres moyens thermiques du programme 345 - Service public de l’énergie. </p><p style="text-align: justify;">Le but de cet amendement n’est pas de diminuer les crédits de l'action 12 du Programme 345 - Service public de l’énergie, mais les règles de recevabilité budgétaire obligent à ce gage.</p>
2023-10-21
2023-10-26
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Discuté
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