AMANR5L16PO59048B1680P2D1N003018 1698695856507 16 II-CF3018 3018 CION_FIN 0 EXANR5L16PO59048B1680P2D1 PRJLANR5L16B1680 easaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabczk 1 Rapporteur PA719472 PO800538 M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général ÉTAT B ART. 35 ARTICLE 35 ANNEXE A ARTICLE 35 false false /16/textes/1680C.asp#D_ETAT_B B TB Travail et emploi 2682 Accès et retour à l'emploi 325794 0 0 modification Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 325795 -362691000 -362691000 modification Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail 325796 0 0 modification Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail 325797 0 0 modification -362691000 -362691000 true Cet amendement de crédits tire les conséquences de l’amendement présenté par le rapporteur spécial de la mission Travail et emploi visant à mieux cibler les aides à l’apprentissage en supprimant l’aide à l’embauche d’un apprenti pour les entreprises de 250 salariés et plus lorsque l’apprenti prépare un diplôme de niveau bac + 3 ou d'un niveau supérieur.L’objectif d’atteindre un million d’entrées en apprentissage d’ici 2027, qui constitue un marqueur de notre engagement en faveur de l’apprentissage, n’est pas incompatible avec un ciblage minimal des aides à l’apprentissage.Selon les chiffres transmis au rapporteur spécial de la mission Travail et emploi, en 2022, 120 897 contrats avaient été conclus entre une entreprise de 250 salariés ou plus et un apprenti préparant une formation de niveau bac + 3 ou d'un niveau supérieur. Le présent amendement génèrerait donc en année pleine une économie de l’ordre de 725 millions d’euros sur le budget de la mission.Cette économie contribuerait à la maîtrise de notre déficit public, dans une période où la charge de la dette anticipée de l'État connaîtrait une progression importante sous l'effet de la remontée des taux d'intérêt, restreignant les marges de manœuvre financières de l'État.Compte tenu de l’entrée en vigueur du dispositif au 1er juillet 2024, le présent amendement diminue les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de la sous-action 01.02 Aides aux employeurs d'apprentis de l’action 01 Développement des compétences par l'alternance du programme 103 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi. 2023-10-25 2023-10-30 false DI Discuté DI Rejeté 2023-10-30T20:57:30+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO59048B1680P2D1N003018?format=pdf false 2 1 Sans objet