AMANR5L16PO59048B1680P2D1N003044 1698271296425 16 II-CF3044 3044 CION_FIN 0 EXANR5L16PO59048B1680P2D1 PRJLANR5L16B1680 afaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaabf 1 Rapporteur PA718884 PO800508 PO59046 PA793362 PA796034 PA794522 PA796042 PA793548 PA793102 PA794598 PA793290 PA794770 PA794502 PA793254 Mme Bazin-Malgras, rapporteure pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Gonzalez, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Taverne et M. Rancoule ÉTAT B ART. 35 ARTICLE 35 ANNEXE A ARTICLE 35 false false /16/textes/1680C.asp#D_ETAT_B B MB Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation 2654 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 326689 5560000 5560000 modification Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale 326690 -5560000 -5560000 modification 0 0 true Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 5 560 000 euros pour la sous action 09.01 « Mémoire &amp; patrimoine mémoriel » de l’action n° 09 : « Politique de mémoire » au sein du programme n° 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 02 : « Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale » du programme n° 158 : « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale ». En cas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation qui n’a pas d’autre but que de satisfaire l’article 40 de la Constitution.Le texte prévoit actuellement 14,5 millions dont 12,9 millions pour les sépultures, sauf que 139 nécropoles militaires de 14‑18 ont été inscrites au patrimoine de l’UNESCO. Malheureusement, ce budget 2024 ne prend pas en compte les retombées de ces inscriptions ainsi que leurs charges financières. Nous savons que l’inscription au patrimoine de l’UNESCO, c’est 30 % de visites supplémentaires la première année, cela doit nécessairement entrainer une adaptation des services qui s’y rattachent (parkings, commodités...), le PLF 2024 doit prendre en compte ces changements et prévoir des crédits supplémentaires en conséquence.Précisons que l’article 40 de la Constitution empêche toute proposition d’augmentation de crédits. Il rend seulement possible le transfert de crédits d’une mission à une autre. Or, la mission Anciens Combattants n’est constituée que de deux programmes. Cette obligation constitutionnelle nous force donc à proposer de puiser dans les crédits du programme 158. Évidemment, nous ne souhaitons nullement amoindrir les crédits de ce programme essentiel, dévolu à l’indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale. Nous appelons donc le Gouvernement à lever le gage.Ces mouvements de crédits tendent à remédier à cette situation. 2023-10-25 2023-10-25 false DI Discuté DI Rejeté 2023-10-26T00:01:31+02:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO59048B1680P2D1N003044?format=pdf false 1 9 Sans objet