AMANR5L16PO59051B0343P0D1N000711 1667514318135 16 CL711 711 CION_LOIS 0 EXANR5L16PO59051B0343P0D1 PRJLANR5L16B0343 mbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzzoo 1 Député PA330240 PO800508 PA721816 PA330008 PA266797 PA267901 PA718784 PA720100 PA721314 M. Ciotti, M. Boucard, M. Breton, M. Gosselin, M. Kamardine, M. Pauget, M. Pradié et M. Schellenberger RAPPORT ANNEXÉ ART. PREMIER ARTICLE PREMIER ANNEXE A ARTICLE PREMIER false false /16/textes/0343.asp#D_RAPPORT_ANNEXE Apres 423 Après l'alinéa 423 Après l’alinéa 423, insérer les deux alinéas suivants :« 3.7 Crise migratoire« Afin d’assurer une protection plus rapide et efficace des réfugiés et permettre un meilleur traitement des demandes d’asiles, les moyens prévus par la présente loi permettront de financer la création de centres de traitement des demandes d’asile à proximité de lieux de conflits. » Le troisième pilier sur lequel est bâti ce projet de loi et le rapport qui y est annexé vise à "mieux prévenir les menaces et les crises futures". Il fait pourtant l'impasse sur la question migratoire alors que, compte tenu du dérèglement climatique et de la démographie africaine, il s'agit d'une véritable crise qui est devant nous. Sur les sept premiers mois de cette année, Frontex a enregistré 155 000 entrées irrégulières sur le territoire de l'Union européenne, en hausse de 86% par rapport à la même période l'année dernière. Par ailleurs, une enquête réalisée récemment par l’African Youth Survey auprès de jeunes Africains de 18 à 24 ans originaires de 15 pays différents indique que plus de la moitié d'entre eux projette de quitter leur pays dans les trois ans à venir. Ce résultat alarmant l'est encore plus lorsque l'on sait que cette tranche d'âge représente une part très importante de la population africaine puisque 60 % des 1,4 milliard d'Africains a moins de 25 ans. Face à cela nous devons donner des moyens juridiques, humains et matériels suffisants à nos forces de l'ordre sur le terrain pour affronter ces flux migratoires. L’examen des demandes de « protection subsidiaire », dont peuvent bénéficier des civils touchés par un conflit armé dans leur pays d’origine, devrait davantage se faire à proximité des théâtres de conflits, au sein de « hot spots » situés dans le pays voisin concerné, sous réserve de son accord.L’envoi d’agents de l’OFPRA dans ces centres d’accueil et d’orientation permettrait d’éviter les drames humains occasionnés par le franchissement clandestin des frontières par des foules de personnes fuyant le lieu du conflit, notamment lors du passage de la méditerranée. Le présent amendement propose donc d'intégrer dans le rapport annexé au présent projet de loi la création de centres de traitement des demandes d’asile à proximité de lieux de conflits. Toutefois, si la France doit jouer un rôle moteur en la matière, des discussions et des financements doivent également avoir lieu au niveau européen. En effet, une démarche uniquement française risquerait de faire peser sur notre seul pays cette charge et cette responsabilité, alors même que les demandeurs d’asile souhaitent se rendre dans différents pays européens qui ont tous vocation à participer à un tel projet. 2022-10-28 2022-11-02 false DI Discuté DI Rejeté 2022-11-03T23:24:51+01:00 Rejeté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO59051B0343P0D1N000711?format=pdf false pc1 5 dde asile à l'étranger Sans objet