AMANR5L16PO59051B1751P0D1N000086 1706031772018 16 CL86 86 CION_LOIS 0 EXANR5L16PO59051B1751P0D1 PIONANR5L16B1751 eaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaec 1 Rapporteur PA721328 PO800538 PA718784 Mme Brugnera, rapporteure et M. Pauget, rapporteur Article PREMIER APRÈS ART. PREMIER APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: ARTICLE Après true false /16/textes/1751.asp#D_Article_1er Le code de la route est ainsi modifié :1° Au premier alinéa de l’article L. 234‑1, le mot : « deux », est remplacé par le mot : « trois », et le montant : « 4 500 », par le montant : « 9 000 » ;2° Aux 1° et 2° du I de l’article L. 234‑2, le mot : « trois », est remplacé par le mot : « cinq » ;3° L’article L. 235‑1 est ainsi modifié :a) A la première phrase du I, le mot : « deux », est remplacé par le mot : « trois », et le montant : « 4 500 », par le montant : « 9 000 » ;b) Aux 1° et 2° du II, le mot : « trois », est remplacé par le mot : « cinq ». » La conduite après usage de stupéfiants ou sous l’emprise de l’alcool induit une forte augmentation des risques d’accident, qui s’accroissent encore lorsque ces deux types de consommation se cumulent. Le présent amendement vise à renforcer la lutte contre ces pratiques qui constituent un facteur majeur d’accidentalité, notamment chez les jeunes conducteurs.Pour cela, il sanctionne plus sévèrement la conduite après usage de stupéfiants et la conduite sous l’emprise de l’alcool :- il aggrave les peines encourues pour conduite après usage de stupéfiant (a du 3° ) ;- il aggrave les peines encourues pour conduite sous l’emprise de l’alcool (1° ) ;- il accroit les peines complémentaires pouvant être prononcées par le juge en cas de conduite après usage de stupéfiant ou sous l’emprise de l’alcool en allongeant de trois à cinq ans la durée maximale de suspension du permis de conduire, ainsi que la durée maximale pendant laquelle la personne condamnée ne peut solliciter la délivrance d’un nouveau permis en cas d’annulation de celui-ci (2° et b du 3° ). Cette accroissement s’applique également en cas de conduite après usage de stupéfiant et sous l’emprise de l’alcool, sujet sur lequel un autre amendement a également été déposé par les rapporteurs. 2024-01-22 2024-01-23 false DI Discuté DI Adopté 2024-01-23T18:42:38+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO59051B1751P0D1N000086?format=pdf false c route 234-1 Sans objet