AMANR5L16PO59051B1855P0D1N001724 1701474291173 16 CL1724 1724 CION_LOIS 0 EXANR5L16PO59051B1855P0D1 PRJLANR5L16B1855 sbaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaai 1 Rapporteur PA720960 PO800532 M. Serva, rapporteur TITRE VI AVANT ART. 26 AVANT L'ARTICLE 26 CHAPITRE A false false /16/textes/1855.asp#D_TITRE_VI_109 Rédiger ainsi l’intitulé du titre VI :« Dispositions relatives à l’Outre-mer et entrée en vigueur ». Cet amendement vise à renommer le titre VI pour y faire apparaître clairement la mention des dispositions relatives à l'Outre-mer dans la mesure où, conformément à l'engagement pris par le Gouvernement devant le Sénat, les dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte La Réunion et Saint-Pierre et Miquelon seront directement inscrites dans le texte de loi. 2023-11-25 2023-11-26 false DI Discuté DI Adopté 2023-12-02T00:44:31+01:00 Adopté PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO59051B1855P0D1N001724?format=pdf false Sans objet