AMANR5L16PO791932B1680P2D1N001917 1699434055542 16 II-1917 1917 AN 0 EXANR5L16PO791932B1680P2D1 PRJLANR5L16B1680 adaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaazzzzzz 1 Député PA720190 PO800538 PA606639 PA719512 PA795176 PA719632 PA794510 PA794658 PA794486 PA267042 PA643048 PA793194 PA721328 PA720900 PA712014 PA722292 PA721844 PA719338 PA332228 PA793190 PA718962 PA795722 PA719396 PA719190 PA794206 PA605694 PA607395 PA721722 PA605036 PA793500 PA719100 PA795026 PA722134 PA720054 PA794330 PA720256 PA719032 PA720230 PA722336 PA794214 M. Sorre, M. Vignal, Mme Vignon, M. Metzdorf, Mme Panonacle, Mme Decodts, M. Fait, Mme Spillebout, M. Favennec-Bécot , Mme Lanlo, M. Vuibert, Mme Brugnera, Mme Rilhac, M. Ledoux, M. Rudigoz, Mme Piron, Mme Melchior, M. Benoit, Mme Heydel Grillere, M. Zulesi, M. Olive, M. Larsonneur, M. Frei, M. Marion, M. Falorni, M. Travert, M. Ghomi, M. Abad, M. Bordat, M. Ardouin, Mme Violland, M. Fiévet, M. Haury, M. Brosse, Mme Bannier, M. Bouyx, Mme Magnier, M. Thiébaut et M. Bataillon ÉTAT B ART. 35 ARTICLE 35 ANNEXE A ARTICLE 35 false false /16/textes/1680C.asp#D_ETAT_B B SA Santé 2677 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 336235 -1000000 -1000000 modification Protection maladie 336236 0 0 modification Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) 336237 0 0 modification Dotation exceptionnelle pour l'Etablissement français du Sang (EFS) 336238 1000000 1000000 création 0 0 true Notre système de transfusion sanguine est en danger.L'Etablissement français du Sang (EFS) a de plus en plus de difficultés à assurer sa mission de service publique au service de la communauté nationale. Le problème vient d'un manque de moyens humains et financiers. Manque de personnel, absentéisme en hausse et difficultés de recrutement, l'EFS doit faire face à un manque d'attractivité.Actuellement, de nombreux postes ne sont pas pourvus mettant alors en péril sa mission de service public. Cette situation dramatique conduit à la suppression, au décalage ou à la réduction du format des collectes sur l'ensemble des territoires créant alors des tensions d'approvisionnement. Certaines associations dans les territoires sont impactées et disparaissent, inquiétant les nombreux bénévoles qui se mobilisent pour mettre en place, notamment, les collectes.Les donneurs sont également impactés car ils subissent des refus ou un temps d'attente exagéré quand ils se déplacent. Le don du sang sauve la vie d'un million de malades chaque année. Il est rare, précieux et vital. Ainsi, et ce afin d’assurer la recevabilité financière du présent amendement au titre de l’article 40 de la Constitution, cet amendement transfère de 1 million d’euros en autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 19 « modernisation de l’offre de soin » du programme 204 « prévention, sécurité sanitaire et offre de soins » vers un nouveau programme intitulé « Dotation exceptionnelle pour l’Etablissement français du Sang » ainsi abondé de 1 million d’euros en autorisation d’engagement et crédits de paiement. Naturellement, il n’est pas dans notre intention de pénaliser ce programme mais de respecter les contraintes posées par l’article 40. En cas d’adoption de cet amendement, il conviendra que le Gouvernement lève le gage. 2023-10-30 true ET En traitement PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932B1680P2D1N001917?format=pdf false Sans objet