AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000576 1702553063332 16 576 576 AN 0 EXANR5L16PO791932B1985P0D1 PRJLANR5L16B1985 jtiaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaoz 1 Député PA794854 PO830170 PA774960 PA793816 PA609590 PA342415 PA794094 PA608172 PA643143 PA642764 PA793624 PA795762 PA1008 PA793394 PA795430 PA609332 PA333285 PA1567 PA795828 PA643192 PA335054 PA795156 PA774958 PA643157 PA344201 PA794270 PA607553 PA342196 PA340343 PA608695 PA719930 PA794494 et les membres du groupe Socialistes et apparentés M. Echaniz, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Aviragnet, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés ÉTAT B ART. 35 ARTICLE 35 ANNEXE A ARTICLE 35 false false /16/textes/1985.asp#D_Etat_B B CB Culture 2799 Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité Patrimoines 360554 0 0 modification Création 360555 0 0 modification Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 360556 1970000 1970000 modification Soutien aux politiques du ministère de la culture 360557 -1970000 -1970000 modification 0 0 true Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les écoles territoriales d’art face au désengagement de l’État en pérennisant l’aide d’urgence de 2 m€ qui leur a été attribuée.L’association nationale des écoles supérieures d’art (l’ANdÉA) alerte depuis un an et demi sur la situation dramatique des 33 établissements (constitués depuis 2010 en EPCC - Établissement public de coopération culturelle). Ces écoles délivrent des diplômes nationaux du ministère de la Culture, valant grade de licence et master. Or, l’État ne les finance qu’à hauteur de 10 %, avec une grande variation en fonction des établissements.Les exigences de la force publique sur l’enseignement supérieur des arts visuels s’accroissent d’année en année, et les établissements ne parviennent plus à absorber l’augmentation des charges et des obligations (GVT, augmentation du point d’indice, coût de l’énergie, coût des matériaux, nouvelles compétences nécessaires pour de nouvelles missions, etc.). La situation inflationniste, et précisément les mesures prises par Stanislas Guerini pour une revalorisation indispensable des salaires des agents publics, précipitent les établissements territoriaux dans une impasse. Alors que les universités ont obtenu une compensation égale à au moins 50 % du coût de ces mesures, rien n’est prévu pour ces écoles, déjà sous-financées.L’État n’a pas fait évoluer la dotation structurelle des écoles territoriales depuis douze ans, ce qui représente une baisse de plus de 14 % à euros constants. Exclues des aides d’urgence lors de la crise sanitaire, évincées des dispositifs dans le contexte de la crise énergétique, écartées des mécanismes de compensation des mesures Guerini, ces établissements épuisent au mieux leur fonds de roulement et dans les tous les cas ne parviennent plus à équilibrer leur budget.En réponse aux difficultés rencontrées par les écoles territoriales, 1,97 millions d’euros leur ont été octroyés. Ce plan d’urgence était largement insuffisant et ne compensait en aucune façon les mesures Guerini, l’inflation, etc. et il n’y a eu aucune intention de commencer à résorber l’inégalité de traitement entre les écoles nationales et territoriales ni entre les écoles territoriales elles-mêmes. Seule sa pérennisation pourrait, à terme, avoir un effet. C’est pourquoi, en repli au soutien financier de 14 millions d’euros supplémentaires, nous demandons, à minima, que ce plan soit pérennisé.Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement : - abonde de 1,97 millions d’€, en AE et CP, l’action 01 – Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle du programme n° 361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture- diminue de 1,97 millions d’€ en AE et CP, l’action 07 – Fonctions de soutien du ministère du programme 224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture 2023-12-14 true ET En traitement R R PDF application PDF true true true false false /base/AMANR5L16PO791932B1985P0D1N000576?format=pdf false Sans objet