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baaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaaak
1
Député
PA719608
PO793087
Mme Ménard
Article PREMIER
ART. PREMIER
ARTICLE PREMIER
ARTICLE
A
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/16/textes/TA0174.asp#D_Article_1er
<p style="text-align: justify;">Supprimer cet article.</p>
<p style="text-align: justify;">La précision qu'introduit cet article est déjà satisfaite dans la mesure où l'article 371-1 du code civil, prévoit déjà que les parents veillent au respect dû à la personne de l'enfant. La vie privée de l'enfant est donc à ce titre déjà implicitement protégée. On est donc en droit de se demander quelle est la plus-value de cet article alors que l'article 371-1 du code civil est déjà très explicite sur les droits et devoirs des parents. Il n’est nul besoin d'alourdir le code civil par des explications qui tombent sous le sens. </p>
2024-02-06
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Discuté
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Retiré
2024-02-06T17:24:58+01:00
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